‹ L'Assurance sur la Vie entre Époux: Sous les Régimes de CommunautéChapitre 48 sur 119 · Op. cit., t. II, p · texte numérisé non relu

Op. cit., t. II, p

3. Revue trimestrielle de Droit civil, 1905. Article précité.

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rait donc évidente par le seul fait qu'il a désigné ce dernier comme bénéficiaire.

Dans le second cas, au contraire, on ne peut poser le mème principe. Le tribunal appréciera suivant les circonstances ; dans le doute, il appliquera la règle qui fait tomber les meubles dans le patrimoine commun.

Cette doctrine a l'avantage derépondre à la volonté vraisemblable du stipulant, mais elle a aussi un grave défaut : elle pèche par excès d’ingéniosité et se heurte à un obstacle de fait qui rendra presque toujours lettre morte la distinction établie par M. Lacoste. Comment, en effet, pourra-t-on établir pratiquement quelle était l’intention des fiancés, au point de vue du choix du régime matrimonial, au moment où l'assurance a été souscrite ? Rien ne révèle extérieurement cette intention. Sur quoi, dès lors, se basera-t-on pour dire qu’elle existait dans tel sens ou dans tel autre ? Et comme, dans le doute, il faudra s’en rapporter à la règle qui fait entrer le mobilier en communauté, c’est ce principe qu’en réalité on se trouvera appliquer dans les diverses éventualités qui se présenteront.

Plus audacieux s’est montré M, Claro (1), qui a développé un habile plaidoyer aux fins de démontrer que la créance du capital assuré demeurera propre

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