Req., 10 novembre 1879. D. 80. 1. 195, S

ms Lt rs soit de l’ensemble des clauses de l'acte, soit de la nature même de l’objet donné ». L'auteur ajoute d’ailleurs que cette interprétation est appuyée à la fois par l’analogie de l'Ancien Droit et par les règles du Code civil.

Dans l'Ancien Droit, Pothier (1) « regardait comme propre la somme donnée ou léguée à titre de rente alimentaire. D’après ce dernier, le donateur n’a pas besoin d’exprimer formellement que la rente est alimentaire : cela. peul se présumer facilement soit par la qualité de la personne du légataire, soit par d’autres circonstances ».

Dans le Droit Moderne, on peut citer à l’appui de cette doctrine l'article 1:56 du Code civil, d'après lequel « on doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes » ; — et l’article 1500, qui « fournit... un exemple de propres créés pour ainsi diretacitement ». Ce dernier texte dispose, en eflet, que «les époux peuvent exclure de leur communauté tout leur mobilier présent et futur. — Lorsqu'ils stipulent qu'ils en mettront réciproquement dans la communaulé jusqu’à concurrence d'une somme ou d'une valeur déterminée, ils sont, par cela seul, censés se réserver le surplus ».