T'raité de la communauté, n

AT

M. Claro tire de là cette conclusion générale que, lorsque le contrat d'assurance au profit d’un tiers élant antérieur au mariage du souscripteur, celui-ci devient par la suite le conjoint de la personne gratifiée, «le droit au capital assuré prend, dans le patrimoine du bénéficiaire, le caractère d’un propre de communauté ». L'auteur fait, en outre, observer que cette solution est la seule qui réponde à l’intention probable du stipulant car de deux choses l’une : ou bien celui-ci avait déjà, quand il a contracté, des intentions de mariage avec l’attributaire, et alors on ne peut pas affirmer sérieusement que celui-ei «était à ses yeux un tiers quelconque vis-à-vis duquel il n'avait pas une intention libérale plus pleine et plus complète que celle qu’il eût eue à l’égard d'un bénéficiaire étranger » ; ou bien le stipulant n'avait, à ce moment, aucun projet de mariage avec l’attributaire, « même alors, il convient de donner la même solution, et nous la fondons encore sur l'intention de l'assuré au moment du contrat, intention juridiquement réalisable ».

Pour se faire une opinion sur la valeur de ce raisonnement, il faut l’examiner sous deux points de vue : le côté théorique et le côté pratique.

La solidité des arguments théoriques d’analogie présentés par l’auteur ne paraît pas être à toute épreuve.

La citation empruntée à Pothier s’applique malai-

sément à un hypothèse pratiquement inconnue à l'époque où il écrivait. L'espèce envisagée par lui est celle de la « rente alimentaire », ce que nous appelons aujourd'hui la « pension alimentaire ». Celle-ci est exclue de la communauté, dans notre législation actuelle, en tant qu'insaisissable (1).Mais elle n’a qu’une parenté juridique très vague avec l'assurance en cas de décès, dont la créance ne présente d’ailleurs pas ce wnême caractère d'insaisissabilité. Un rapprochement entre les deux situations apparaît donc bien fragile.

L'article 1156 vise le cas de l'interprélation d'une convention, où l’on peut déduire de diverses circonstances quelle a été « la commune intention des parties contractantes », ce qui, par définition, ne se rencontre pas jici, puisque ce système établit une véritable présomption de l'intention du stipulant sans qu'il soit besoin d’une analyse des clauses de la police.

L'article 1500 suppose que les époux ont manifesté leur volonté relativement à une partie de leur mobilier. Or, il n'en est évidemment pas ainsi dans l'hypothèse en cause, où l’on sous-entend que les conjoints ont adopté le régime légal, c'est-à-dire n’ont fait aucune espèce de convention matrimoniale.

Le raisonnement théorique de M, Claro n’est donc