Planiol, op. cit., t. II, n° oa

pas irréfutable. Mais cela ne suffirait pas à compromettre la valeur de sa doctrine, si l’on pouvait dire par ailleurs, avec certitude, que l'intention de l’assuré d’exelure de la communauté le bénéfice du contrat apparaît certaine par ce seul fait qu'il l’a passé au profit d’une personne devenue ultérieurement son conjoint, du moment où l’on admet aujourd'hui dans les termes les plus larges la possibilité d'une manifestation simplement implicite de la volonté du donateur.

Mais, a-t-on précisément le droit d'émettre cette affirmation en semblable hypothèse? Cela semble au moins douteux, et voici pourquoi.

M. Claro, avons-nous dit,distingue deux situations possibles, selon que le stipulant avait ou non des intentions de mariage avec le bénéficiaire,au moment où il a souscrit la police. Dans le premier cas, il est vrai, la présomption de volonté établie par l’auteur se trouvera vérifiée : si l'assuré n’avait pas entendu exclure de la communauté la créance née de l’opération, il eût purement et simplement contracté l’assurance sans désignation bénéficiaire, puisque de la sorte cette créance serait tombée en communauté de son chef, Mais, il n’en est pas de même si l’on envisage la seconde hypothèse : le stipulant n'ayant au moment de la souscription de la police aucun projet de mariage avec le bénéficiaire qu’il désigne, on ne saurait préjuger de ses intentions. S'il avait

prévu ce futur mariage, peut-être eût-il voulu réserver à son patrimoine la moitié du capital assuré, en faisant entrer ce capital dans la communauté.Surtout lorsque le contrat a été passé longtemps avant l’union conjugale, cette présomption pourrait, par suite, ne correspondre aucunement à la réalité : par là, il arriverait parfois qu'en prétendant garantir l'exécution de l'intention de l’assuré, on irait précisément à l'encontre de sa volonté.

Il faut donc dire, par conséquent, que la somme assurée sera un bien commun, sauf le cas où le souscripteur a exprimé explicitement sa volonté contraire, et celui où celte volonté résulte lacitement de |’ « ensemble des clauses de l’acte ». Mais le seul fait de la passation du contrat ne saurait être tenu ici comme constituant un témoignage suflisant de l'intention du stipulant.

Ajoutons d’ailleurs que si l'assurance présentait un caractère onéreux pour le bénéficiaire, le capital assuré entrerail en communauté sans que rien puisse éviter ce résultat, puisque la clause d'exclusion ne joue que pour les libéralités.

Il y a peu de jurisprudence sur la question spéciale qui nous occupe.

Un arrêt de la Cour de Paris, du 4 juin 1838 (1),

1. D. 79. 2.25. C’est cet arrêt qui est venu devant la Chambre des requêtes, le 10 novembre 1879 (supra, p. 122.)

ne 149 =

a décidé que la femme survivante, désignée dès le principe comme bénéficiaire de l'assurance, doit recueillir personnellement, à l'exclusion de tous autres, les avantages résultant du contrat passé entre l'assuré et la compagnie, et que le mariage contracté par elle avec le stipulant n’a rien pu changer à sa vocation. Il faut remarquer que la base même sur laquelle s'appuie cet arrêt est critiquable. Comme l’observe judicieusement M. Dupuich (r), reconnaître au bénéficiaire, à l’exclusion du contractant, un droit propre à la créance de la somme assurée, cela signifie uniquement que le contractant n’a jamais eu aucun droit sur cette créance ; mais il n’en résulte pas que le droit personnel du bénéficiaire ne puisse entrer dans la communauté du moment où, de par la loi, ses acquisitions doivent y tomber.

D’après un arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux, du 10 avril 1906 (2), l'intention de l'assuré ne se serait pas manifestée d’une façon suffisante si ceiui-ci s'était contenté d’endosser la police au profit d’une personne devenue son conjoint quelques années plus tard : en pareil cas, le bénéfice de l'assurance devrait constituer un bien commun. Cette décision se montre donc ipso facto contraire à la théorie de l'intention présumée du stipulant.