Op.'cit., n

Toussaint 10

A côté du problème de l'attribution du capital assuré, diverses questions connexes peuvent se présenter ici, qui méritent d’être envisagées.

Supposons tout d’abord que l’assuré, non encore marié, ait stipulé au profit de « son mari » ou de «sa femme », sans autre indication. ŸY auratal là une désignation suffisamment précise, conférant un droit propre à la personne que le souscripteur épouse par la suite ? Avec la jurisprudence actuelle relative aux tiers indéterminés, telle que nous l’avons déjà rencontrée, la réponse à cette interrogation apparaît pratiquement douteuse. Théoriquement, l’affirmative devrait être hors de cause; elle est d’ailleurs consacrée par l’article 55 du projet de loi, qui décide que « l’asurance faite au profit de la femme de l'assuré profite à la personne qu'il épouse même après la date du contrat ». On peut seulement regretter que cette disposition n'ait pas affirmé expressément le même principe pour le cas où l’assurance serait souscrite au profit de € son mari » par une femme non encore mariée. Mais, comme il ne saurait y avoir de motif pour distinguer entre les deux hypothèses — la seconde étant d’ailleurs vraisemblablement de réalisalion assez peu fréquente — le texte serait facilement applicable, par analogie, à cette dernière éven= tualité,

On s’est également demandé si, dans le cas où le stipulant était déjà fiancé au moment de la souscrip-

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tion de la police, la somme assurée reviendrait au bénéficiaire désigné, bien que le mariage projeté n'ait pas eu lieu. En d’autres termes, faut-il considérer qu’il y a là une donation faite sous la condition si nupliæ sequantur, soumise par conséquent aux dispositions de l’article 1088 du Code civil ? La jurisprudence a répondu : non (1), et avec raison ; du moment où, par hypothèse, l’assurance n’a pas été renfermée dans un contrat de mariage, la condition si nuptiæ sequantur ne produira son effet que si le stipulant en a fait la réserve dans la police. Il est vrai que le Lexte de l’article 1088 est général, car il vise « toute donation faite en faveur du mariage » ; mais l’on n’est en droit de considérer comme telle une assurance sur la vie que sile souscripteur a manifesté son intention à cel égard.

Rappelons enfin une hypothèse déjà envisagée, dans le cas d’une police souscrite antérieurement au mariage de l’attributaire par un tiers autre que son futur conjoint, et où est en cause la capacité de la personne gralifiée à accepter la stipulation faite à son profit. Le problème, en effet, se pose ici dans des termes identiques. Lorsque le bénéficiaire de l'assurance est la future femme, et que celle-ci n’a pas encore accepté le contrat au moment de son