Amiens, 26 octobre 1887. J, des Ass., 1888, p

mariage, on peut se demander, nous l’avons vu, si elle pourra le faire par la suite sans autorisation de son mari. Les raisons qui permettent de répondre par l’affirmative, quand l'assurance a été passée par un tiers autre que ce dernier, doivent a fortiori conduire à la mème solution lorsque c'est le futur mari lui-même qui a contracté. [l suflit donc pour lever le doute de s’en reférer aux considérations antérieures, lesquelles, on le sait, consistent à dire conformément à l'opinion généralement adoptée en doctrine et en jurisprudence, que le bénéfice de l'opération appartenant au tiers dès le jour de la stipulation, son acceptation a pour unique résultat de consolider un droit qui lui est déjà acquis avant la célébration de l’union conjugale, et que par conséquent cet acte peut êlre fait librement par la femme, dontilne modifie nullement la situation juridique au cours du mariage.

$ 6. — Assurance souscrite conjointement par les deux futurs époux

Deux personnes qui désirent contracter une assurance réciproque au profit de la survivante d’entre elles ont à leur disposition différents procédés pour parvenir à ce résultat.

Elles peuvent, par exemple, souscrire en même temps deux polices ordinaires d'assurance en cas de

décès au profit d’un tiers, le stipulant de l’une de ces polices étant le bénéficiaire désigné dans l’autre. Si ces deux personnes se marient ultérieurement entre elles, la situation se résoud par l'application de la solution normale de l'hypothèse dans laquelle l’assurance est souscrite par l’un des futurs conjoints au profit de l’autre.

Elles peuvent également contracter une assurance sur deux têles, et ce cas est en appparence plus spécial.

La pratique de l'assurance sur deux têtes entre époux à provoqué de grandes controverses, que nous retrouverons plus loin On s’est demandé si celte opération doit être considérée vis-à-vis du survivant des deux co-assurés — c’est-à-dire du bénéficiaire effectif de l’opération — comme un acte à titre onéreux ou unelibéralité. Cette question peut se poser également quand le contrat est passé entre futurs époux. La supposant résoluecommeelle l’est le plus généralement aujourd’hui, c’est-à-dire dans le sens de la libéralité, demandons-nous comment se règlera en pareille hypothèse l'attribution du capital assuré.

Aucune difficulté particulière ne se présente à ce sujet. Nous avons vu, en effet, au cours de l’étude des principes généraux, que l'assurance sur deux têtes est d’habitude considérée comme renfermant deux assurances en cas de décès au profit d’un tiers, liées par une alternative, et dont une seule — celle

contractée par le prémourant des co-stipulants au profit du survivant — produira effet.

Là encore, par conséquent, il ne s’agit que d’appliquer la solution du droit commun : par suite, la créance du capital assuré entrera en communauté sauf manifestation de volonté contraire de la part du prédécédé, c’est-à-dire de celui des époux dont la stipulation produit effet (1).

De cet examen des principales hypothèse dans lesquelles peut se présenter l'assurance en cas de décès contractée antérieurement au mariage, il faut en résumé retenir une double observation.

D'une part, toutes les fois que la police est souscrite par l’un des futurs époux au profit d'un tiers déterminé autre que son futur conjoint, le bénéficiaire désigné reçoit l'intégralité de la somme assurée sans que le mariage ultérieur du stipulant puisse modifier en rien la vocation de l’a'tributaire.

1. Si l'on admettait l'interprétation qui s’est fait jour dans un jugement précité du Tribunal civil de Meaux (suprà, page 68, note 2) et d’après laquelle il y aurait, dans l'assurance sur deux têtes, non pas une double stipulation pour autrui mais une double stipulation personnelle, l'attribution de la somme assurée se règlerait de façon beaucoup moins favorable pour le bénéficiaire. Cette somme, en effet, constituerait en toute circonstance un bien de communauté comme ayantété acquise à titre onéreux, aucune clause contraire ne pouvant, dans ce cas, éviter qu'un tel résultat se produise.

D'autre part et à l'opposé, dans toute autre hypothèse, la somme assurée entre en principe dans la communauté, sauf, lorsque l’émolument de l’assurance est acquis à titre gratuit par le bénéliciaire, possibilité d’une manifestation de l'intention contraire du souscripteur, manifestation qui peut être expresse ou tacile mais que l’on ne saurait cependant remplacer en aucune circonstance par une simple présomption de volonté.