ASSURANCE SOUSCRITE AU COURS DU MARIAGE

Nous allons nous trouver, dans ce chapitre, en présence d’une série de questions présentant une importance beaucoup plus grande, au point de vue théorique comme au point de vue pratique, que celles qui ont été examinées jusqu'ici.

Importance plus grande, et l’on peut également ajouter : plus grande complexité. Dès l'origine, tout d’abord, le problème se dédouble forcément, car des données nouvelles interviennent, que l’on n’avail pas encore rencontrées. — Ce sont : d'une part, la puissance maritale ; d'autre part, les pouvoirs du mari en tant que chef de la communauté.

Il se pose donc désormais, relativement à la formation du contrat, une question de « capacité du contractant » qui apparait pour la première fois, en même temps que l'attribution définitive du béncfice de l’assurance peut, dans certaines circons-

tances, se trouver grandement influencée par l’exer-

cice des droits propres da mari. On ne saurait oublier, en effet, que l’article 1421 lui permet dedisposer à litre onéreux des biens de la communauté sans le concours de sa femme, et que l’article 1429 l’autorise à donner entre vifs les meubles communs pourvu qu'il ne s’en réserve pas l’usufruit.

Par suite, il faut dorénavant distinguer selon que le contrat est passé par le mari ou par la femme. Comme nous devrons également traiter du cas où l'assurance est souscrite conjointement par les deux époux et de celui dans lequel elle l’est par un tiers au profit de l’un d’entre eux, nous serons entraînés à diviser ce chapitre en quatre sections séparées, relatives à chacune de ces hypothèses.

SECTION PREMIÈRE

Assurance souscrite par un tiers au profit de l’un des époux

Ce cas ne nous reliendra pas longtemps. Pour ce qui est en effet de l'aitribution du capital assuré, tout se passe comme lorsque l’assurance a été sous- -crite avant le mariage du bénéficiaire, le même texte (art. :401-1°) recevant ici son application. Par con: séquent, la créance de ce capital entre en communauté, sauf une manifestation de volonté contraire de la part du stipulant, toujours possible dans le cas

où le contrat constitue une libéralité pour l’attributaire. Cette manifestation peut être expresse, où tacite et résulter alors de l’ensemble des clauses de l'acte. Mais elle saurait d'autant moins être présumée qu'en pareille hypothèse l'intention du souscripteur peut avoir été aussi bien d'avantager automatiquement les deux époux, par le jeu des règles du régime de communauté, que le seul bénéficiaire ; le fait que l’autre conjoint n'a pas été désigné par le stipulant ne prouve rien à cet égard.

Une question de capacité se pose ici, qui oblige à distingeur suivant que l’assurance est attribuée au mari ou à la femme. Cette dernière, en effet, ne pourra pas accepter le contrat dont elle profite sans le consentement de son mari ou l’autorisation supplétive de justice, par application de la règle du droit commun (art, 217 et 219 C. civ.).

Il devrait être permis d'affirmer que si le mari est intervenu d’une façon quelconque dans l'acte qui a désigné sa femme comme attributaire, cetle intervention vaudra par elle-même consentement tacite, el aura pour résultat de dispenser la bénéficiaire de se pourvoir d'une autorisation spéciale aux fins d'acceptation de l’émolument de l'opération. Sans doute celte hypothèse est-elle différente de celle prévue littéralement par l’article 217, qui entend par « concours du mari dans l’acte » ce fait qu'un contrat

étant passé par la femme, le mari y a pris part en même temps qu'elle. Mais, pourquoi serait-il interdit de s'inspirer de l'esprit de ce texte pour en faire l'application, par analogie, à une situation où l’intention du mari apparait identique? Il est vrai que la jurisprudence de la Cour de cassation se montre contraire à toute extension de l’article 2179 en dehors du cas spécial envisagé par lui (1). La solution contraire paraît cependant tout à fait souhaitable, comme de nature à éviter des formalités inutiles: MM. Aubry et Rau, en particulier, s’en sont fait les defenseurs (2) avec juste raison.

SECTION II

Assurance souscrite par le mari

Les diverses hypothèses dans lesquelles l'assurance est souscrite par le mari sont certainement parmi les plus importantes, lant au regard de la théorie juridique où elles ont provoqué la construction de nombreux systèmes et soulevé de fréquentes controverses, qu'au point de vue pratique où elles constituent des espèces de réalisation très fréquente, ce qui a amené

1. Cass., 26 juillet 1871. D. 91. 1. 293; et 20 janvier 1881. D. 8r. 1. 354.