Op. cit,, p. p. 153 sq

et la doctrine le confirme unanimement (1). Or, quel est le résultat auquel aboutit la théorie dont nous

nous occupons, lorsqu'elle considère que la femme acquiert en propre au moyen d'une libéralité du

mari la créance primitivement entrée en communauté, si ce n'est précisément d'admettre, la possibilité pouf ce dernier de modifier à volonté les effets du régime matrimoaial auquel il s’est soumis ?

Et M. Claro résume sa critique dans ce syllogisme, décisif à ses yeux : « Le bénéfice de l'assurance est commun ; les biens communs se doivent partager par moitié ; le bénéfice de l'assurance se doit partager par moitié : d’où, si on l’attribue à l’un des époux, dérogation à la règle et nullité ».

Pour reconnaitre à cet argument la force péremptoire que son auteur voudrait lui donner, il faut donc admettre deux choses :

1°. Que l’article 1395 a une portée générale, et vise aussi bien les modifications de détail que les changements d'ensemble du régime adopté.

2°, Que l’une des conséquences de cet article est d'interdire au mari de donner en propre à sa femme un bien de communauté, ou plus exactement de lui

1. Laurent, op. cit.,t. XXI, p. 65. — Planiol, op. cüit., t. IL, n° 816. — Aubry et Rau, op. cit., t. V,n: 503 bis : « Cetarticle a pour but. de garantir les tiers des mécomptes ou des frais auxquels les exposerait la latitude laissée aux époux de modifier d'une manière plus ou moins profonde les bases ou conditions de leur régime matrimonial ».

interdire loute donation de celte espèce vis-à-vis d'elle, car donner un bien commun qui demeurerait bien commun serait en pratique faire un acte absolument inutile, qui ne changerait rien à la situation.

Sur le premier point, l'opinion de M. Claro est incontestablement très solide, M. Dujarier (1) a, il est vrai, essayé de soutenir que l’article 1395 ne vise que les modifications d'ensemble du régime adopté et non les changements de détail ; mais c'est une opinion plus hardie qu'heureuse étant donné à la fois les affirmations très nettes de la doctrine et les termes mêmes du texte, lequel n’établit aucune distinction de cette espèce en disant, dans les termes les plus généraux, que les conventions matrimonales (ne peuvent recevoir aucun changement après la célébration du mariage ».

Jusqu'ici donc, l'argumentation de l’auteur est inattaquable,

Mais il n'en est pas de même sur le deuxième point. M. Claro, en effet, — et c’est une conséquence logique et inévitable de son raisonnement — refuse d'accepter que le mari puisse donne: un bien de communauté à sa femme par acte entre vifs : «... Nous n’adimeltons pas », dit-il, « la possibilité de telles donations ».

Là vient précisément se briser toute entière la

1. De l'assurance en cas de décès justifiée dans sa nature et ses effets par les principes du Code civil. Thèse.

théorie défendue par lui, car cette affirmation absolue est contraire à l'opinion générale dela doctrine (1) comme au texte de l’article 1422, d’après lequel le mari peut « disposer des effets mobiliers » (de la communauté) € à titre gratuit et particulier, &ù profit de toutes personnes, pourvu qu'il ne s’en réserve pas lPusufruit », et à celui de l’article 1480, qui admet implicitement la possibilité de semblables libéralités faites par le mari au profit de sa femme (2).

Il n'y a pas, dans l’article 1422, l'ombre d’une restriction au sujet de la femme : «toutes personnes», dit cette disposition qui ne saurait être plus large. Il serait d’ailleurs singulier que la femme ne püût pas recevoir donation d’une valeur commune, aussi bien qu'un tiers quelconque, et que le mariage fut à ce point de vue un titre de défaveur pour elle, en la mettant en situation d’infériorité vis à-vis de n’importe quelle autre personne.

M. Claro a bien senti la portée de lobjection, très nettement exposée par M. Lefort (3), et il a cherché à y échapper. Pour cela, il se base sur la considération qu’à son avis cette objection renferme « une

1. Labbé. Note au S.8r. 1. 337. — Herbault, passage cité infra, p. 174. - Lefort, op. cit., t II, p. 360. — M. Planiol (op. cit.,t. II, n° 1026) adopte implicitement la même manière de voir.

2. Article 1480 : «Les donations que l’un des époux a pu faire à l’autre ne s’exécutent que sur la part du donateur dans la communauté, et sur ses biens personnels ».

S'Op-cHr" Lt. Dép: 200:

confusion entre le droit de donner à quelqu'un et le droit de lui donner en attribuant à la chose, objet de la libéralité, un certain caractère » : ce sont cependant deux faits bien différents, et l’on en trouve une preuve sous le régime dotal où, si l’on suppose qu'il a été convenu que les biens à venir de la femme seraient paraphernaux, un tiers ne pourra pas gratifier la femme, au cours du mariage, en spécifiant que l'objet donné aura le caractère dotal, Cette clause serait, le cas échéant, réputée non écrite conformément à l’article 900 du Code civil. La situation est ici analogue : le mari ne peut donner à sa femme un bien de communauté à titre de propre parce que, ce faisant, il changerait le régime matrimonial adopté comme le modilierail un tiers gratifiant une femme dotale dans les conditions dont nous venons de parler, si cette faculté lui était reconnue.

Ce raisonnement par analogie ne manque pas, à premitre vue, d’une certaine force ; mais celle-ci est plus apparente que réelle, « S'il est interdit au mari de spéculer à son profit personnel », dit M. Herbault (2), « rien ne lui défend d'employer ces fonds au profit de sa femime, Cette opération modifet-elle le partage de la communauté, ce qui est incompatible avec le principe de l’immutabilité des conventions matrimoniales, formulé par l’article 1395 ?