Op. cit., p

Nullement : le mari accepte le partage de la communaulé tel qu’il doit se faire. D’après le partage, il aurait droit à la totalité, en cas de renonciation, de la part de la femme. De cette part qui luireviendrait, il dispose en faveur de la femme ; il n’y a rien Jà qui ne soit très licite. L'article 1480 dit que les donations que l’un des époux a pu faire à l’autre s’exécutent pour le tout sur la part du donateur dans la communauté. C’est bien notre hypothèse ».

À l’argument théorique que l’on peut extraire des lignes précédentes contre la manière de voir de M. Claro s'ajoute cette autre considération que l’objection elle-même conserve toute sa force, malgré les efforts faits par l’auteur pour la réfuter. Ce dernier termine en effet son argumentation en concluant à « impossibilité pour l’un des époux d’attribuer à son conjoint, par l’effet d’un transport à titre gratuit, un droit de propriété personnel et absolu sur un bien de la communauté ». Ce qui équivaut pratiquement à affirmer — comme nous l’avons noté antérieurement, M. Claro n'hésitant d'ailleurs pas à le reconnaitre personnellement — que le mari est incapable de faire donation d’un meuble commun à sa femme. C'est-à-dire, par conséquent, qu’il peut disposer à ütre de libéralité du mobilier de la communauté au profit de quiconque, à la seule exception de sa femme. Il suffit de lire les termes très généraux de l’article 1422 (2e alinéa) pour se convaincre

qu'une semblable opinion va à l'opposé de la vérité (r).

La conclusion de cette discussion sera donc la suivante : le système consistant à dire que le bénéfice de l'assurance entre d’abord en communauté, puis en ressort immédiatement au moyen d’une donation faite par le mari à sa femme, ne peut être sérieusement combattu par les textes, avec lesquels il paraît au contraire tout à fait d'accord ; mais des raisons pratiques que nous avons déjà mentionnées, el sur lesquelles il faut insister un peu maintenant, doivent suffire à le condamner.

Ces raisons sont en effet décisives. Elles puisent leur force dans cette observation que la doctrine en cause garantit seulement de façon très imparfaite la réalisation du but poursuivi, c’est-à-dire la préservation du droit de la bénéficiaire contre toute atteinte.

Le passage de la créance de la somme assurée dans le patrimoine commun, pour aussi bref qu'il ait été, n'aura pas manqué en effet de laisser des traces. Si la femme renonce à la communauté, elle recueillera le montant entier de l'assurance en tant que donataire du mari. Par là, elle sera éventuel-

1. La jurisprudence confirme d'ailleurs cette observation. Cf. le dispositif de l'arrêt précité de la Cour d'appel de Douai (6 janvier 1897. D.97.2. 425), et d'un jugement du Tribunal civil de Melun (7 avril 1892, /. des Ass., 1896, p. 509).

lement exposée à l’action des créanciers de celui-ci, comme de ceux de la communauté : les uns et les autres pourraient, le cas échéant, faire tomber la lihéralité au moyen de l’action paulienne. Si la femme accepte, elle ne sera donataire que pour la moitié de la somme assurée et recevra l’autre moitié à titre de copropriétaire du patrimoine commun. C'est une constatation déjà faite, mais dont il importe de relever les conséquences.

Elles peuvent se résumer en quelques mots: l’attributaire ne sera nullement certaine de recueillir le montant intégral du capital assuré, Si, en effet, le droit de saisie des créanciers a bien disparu sur la partie de ce capital que la femme reçoit à titre de donataire, il s’est intrégralement maintenu sur la portion qui lui advient en tant que commune en biens ; et, sur cette portion, ils passent avant la femme, laquelle ne touchera effectivement que ce qu'ils auront laissé.

Les partisans mêmes de la doctrine en causene songent d’ailleurs pas à nier un tel résultat : « Le mari », dit M. Levillain (1), « donne à sa femme l’émolument à percevoir dans son intégralité, au cas de renonciation; pour la quote-part à laquelle il aura droit, en cas d’acceptation ; et comme la libéralité revêt les caractères d’une donation entre vifs, elle confère à