Le contrat de mariage, t.1, p

2 Oprcit,; lt: Li D: 902

3. Caen, 14 mars 1896. D. 99. 2. 131. — Civ. Meaux, 8 mars 1877. J. des ass. 1877, p. 356. — Paris, 4 juin 1878. D. 79. 2. 25. — Civ. Fontainebleau, 2 février 1893. J. des ass. 1893, p. 472. — Civ. Seine, 3 avril 1897. D. 98.2. 371. — Paris, 5 mai 1899. D. 1901. 2.2/0.

Elle est cependant en opposition certaine avec les principes. Sans doute, la somme assurée ne sera eflectivement payable qu'au décès du mari, et par conséquent à la dissolution de la communauté, Mais il n’en demeure pas moins que la créance existe dès le jour du contrat : « Cette raison », dit excellemment M. Labbé (1), «que la créance du capital assuré naïitrait seulement au décès de l'époux prémourant, c'est-à-dire à la dissolution de la communauté, ne serait nullement décisive à nos yeux. Nous reconnaissons que la créance résultant du contrat d’assurance a une existence immédiatement antérieure au décès de l’assuré et que, alors même qu'elle est conditionnelle, comme dans notre hypothèse, étant subordonnée à la condition de survie, elle ne peut pas, à cause de la rétroactivité de la condition accomplie, être considérée comme prenant naissance au moment où elle se réalise ». A plus forte raison devrait-on admettre que la créance a existé ab initio, si l’on adoptait l'opinion d’après laquelle le risque, dans l’assurance sur la vie, ne présentant pas le caractère conditionnel stricto sensu, l'obligation de l’assureur est soumise à un terme, puisque celte dernière modalité a pour effet de suspendre non pas la naissance, inais seulement l’exigibilité du droit qu'elle affecte. Et la meilleure preuve que, dans