Traité élémentaire de Droit civil, t. I, n

Ds —

caractères de l'assurance stricto sensu : c’est une opération qui est tout l’analogue d'un placement de fonds, et rien de plus.

2 D'autres auteurs combinent la notion d’assurance soit avec celle de placement, soit avec d'autres notions semblables, celle de prêt à intérêts, par exemple. Ils font ainsi de l'assurance sur la vie une assurance sui generis. La grande majorité de la doctrine est dans ce sens.

3 De certains ouvrages, enfin, se dégage l’idée qu'il n’y a pas lieu de séparer l'assurance sur la vie des autres variétés d'assurances.

On dit d’ailleurs très souvent que l’assurance sur la vie est un € contrat innommé », non prévu par le Code et soumis, par conséquent, aux principes du droit commun. C’est, en particulier, ce qui résulte de la jurisprudence (1). Cette opinion n’est que la constatation d’un fait et l'expression du principe de la liberté des conventions ; elle constitue d'autant moins une doctrine déterminée sur la nature juridique de l’assurance sur la vie que, quel que soit le parti adopté à ce dernier point de vue, on est toujours en droit d'ajouter que celle-ci est un « contrat

1. Colmar, 27 février 1865, D. 65.2.93. — Civ. Marseille, 16 juillet 1870. J. des Ass., 1870, p. 438. — Cass. civ., 15 décembre 1873. D. 74.1.113. — Cass. req., 20 décembre 1896. D. 99.1 504; et 27 janvier 1879. D. 79.1.230. — Amiens, 8 mai 1888. S. 88.2. 177 — Giv. Seine, 15 juillet 1898. J. des Ass., 1899, p. 54.

innommé ». Il y a donc là une simple observation générale, applicable en toute circonstance, c’est àdire ‘out l'opposé d'un système individuellement caractérisé.

Avant de procéder à un examen sommaire des principales théories, avant de se prononcer en faveur de telle ou telle d'entre elles, il est indispensable de rappeler les éléments essentiels qui doivent se rencontrer dans tout contral d'assurance, stricto sensu. |

On considère, d'habitude, que ces éléments sont les suivanis :

1° Le risque, qui est l’événement futur et incertain dont la réalisation rendra exigible l'engagement pris par l’assureur. ll est la cause de l’aléa existant dans toute assurance.

2° L’indemnité, c’est-à-dire la somme deslinée à réparer le dommage causé par la réalisation du risque. Elle constitue la véritable caractéristique de l'assurance proprement dite, comme le constate un récent arrêt de la Cour de cassation (1).

3° Une association, en d’autres termes la réunion de tous les souscripteurs qui ont établi entre eux

1. Cass. civ., 12 février 1913. D. 1914. 1. 139. — Cf. Paris, 13 décembre 1851. D. 54. 1. 369. — Orléans, 4 août 1905. D. 1906. 2. 292. — Req., 4 février 1913. D. 1914. 1. 79.

une mutualité implicite, du jour où ils ont contracté une assurance, et par cela seul (1).

Tels sont les trois faits qui distinguent le contrat d'assurance, considéré en général. Il nous faut maintenant examiner s'ils se retrouvent dans l’assurance sur la vie et, dans ce but, passer tout d’abord rapidement en revue les principales théories qui ont été défendues à ce sujet.

$r. — Étude sommaire des principales théories

De tous les auteurs qui ont rapproché l'assurance sur la vie du placement, M. Léveillé, professeur à la Faculté de droit de Paris, est sans doute celui qui a présenté son opinion de la manière la plus absolue.

D'abord, dans son ARapport sur le concours de doctorat, en 1869, il s’exprimait ainsi: « Un des membres de cette Faculté » — (c’est de lui-même qu'il s’agit) — & a, sur la nature de l'opération, une doctrine hardie... Il voit dans l'assurance sur la vie un placement aléatoire, il en fait une variété du prêt. »

1. Beaucoup d'auteurs, (par exemple Herbault, Traité des assurances sur la vie, p. 10), considèrent que la prime constitue un élément distinctif de l'assurance. En réalité, elle n'a rien de caractéristique à ce point de vue ; c’est tout simplement « le prix du billet d'assurance » (Couteau, op. cit.,t. [, p. 246, note 1), le prix de l'engagement de l'assureur,

Puis, en 1892 (1), il renforçait et développait cette idée dans les termes suivants : € Pendant longtemps, on a dit, et cette thèse semblait toute simple : l'assurance sur la vie est une assurance, donc il faut appliquer aux assurances sur la vie les règles des assurances maritimes et terrestres.

« Eh bien, non ; l'assurance sur la vie n’est pas une assurance...

« Dans une assurance véritable, l'obligation de la compagnie est conditionnelle... Dans l'assurance sur la vie, l'obligation de la compagnie est à terme. Cette obligation est certaine dans son existence, incertaine dans son échéance ; ce risque prévu, le décès de l’assuré, se produira nécessairement(2)...

« Les véritables assurances se reconnaissent à un second signe ; elles sont des contrats d’indemnité ; elles comblent une perte, elles ne doivent pas être l’occasion d’un gain... Dans l’assurance sur la vie, rien de semblable : un chef de famille peut assurer sur sa tête, si les compagnies y consentent, deux cents, quatre, six cent mille francs payables à son

1. Notice sur une combinaison d'assurance sur la vie avec tirages.

2. Cette dernière phrase indique que, dans son argumentation, l’auteur a euen vue l'assurance encas de décès, et la même constatation pourra être faite pour la plupart des autres doctrines. Ce contrat constitue d'ailleurs la véritable forme-type de l’assurance sur la vie.