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décès. Il n’est plus gêné ici, il n’est plus contenu par une estimation quelconque de valeur, il écrit dans la police ce qu'il veut...
« Mais alors, qu’est donc l'assurance sur la vie ?
« L'assurance sur la vie est une variété du mutuum.…..
« Le capital assuré représente pour une partie un capital restiltué (les primes), pour une partie une prime de remboursement... »
Antérieurement à M. Léveillé, M. Reboul (1) avait déjà vu dans l'assurance sur la vie une opération de l’ordre du placement : «... Il ne faut pas concevoir », dit M. Reboul, «cette transaction viagère qu’on appelle assurance pour la vie entière, ou mieux assurance payable au décès comme une assurance pure el simple, c’est-à-dire uniquement comme la garantie d’un risque ; c’est bien plus qu'une assurance ; c'est un véritable placement, un placement des plus sûrs et même le meilleur de tous... »
Et, plus loin, cet auteur ajoute : «... L'assurance payable au décès constitue, avons-nous dit, un véritable placement.
La participation aux bénéfices n’est qu'un accessoire oflicieux qui s'ajoute au triple bienfait de la
1. Des assurances sur la vie. Le chapitre VIII de cet ouvrage est intitulé : « L'assurance pour la vie entière est un véritable placement. » |
sécurité, de l'épargne solidarisée et de la capitalisation. Elle augmente l'avantage du placement, elle ne le crée pas. »
Seulement — ce que ne fait pas M. Léveillé — il complète cette idée par une autre (1), celle qu’à côté du « placement », il y a aussi un élément « assurance » : «... l'assurance sur la vie entière ne peut être assimilée à une assurance pure et simple. Elle se compose de deux opérations distinctes : premièrement, l’assurance proprement dite, qui est la garanlie d’un risque ; secondement, la formation d’un capital par annuités (2).
C’est un système en tous points analogue qui est défendu aujourd'hui par M. Planiol (3), pour qui l’assurance sur la vie est & une capitalisation collective et aléatoire. » Sans doute, il y a là & un véritable système d’assurances, mais bien éloigné, dans son objet, des assurances ordinaires. Le risque n’est pas un sinistre, produisant un appauvrissement, un déficit dans le patrimoine : c’est l’arrêt prématuré
