‹ L'Assurance sur la Vie entre Époux: Sous les Régimes de CommunautéChapitre 61 sur 119 · Lefort, op. cit.,t. II, p · texte numérisé non relu

Lefort, op. cit.,t. II, p

de la stipulation pour autrui telle que cette opération est aujourd'hui analysée. Elle oublie au surplus que si la créance de la somme assurée n'a pas pu entrer dans le patrimcine commun du chef de l'assuré, parce que celui-ci n'a jamais eu aucun droit sur elle, ce fait a été impuissant à l'empêcher d'y tomber du chef de la bénéficiaire, dont toutes Les acquisitions mobilières sont en principe soumises à ce même sort. Le droit propre de la femme et le caractère propre du bénéfice de l'assurance sont, par conséquent,deux notions essentiellement indépendantes l’une de l’autre, et l’on ne saurait s'appuyer sur la première pour rendre la seconde pratiquement efficace.

V.— C'est donc par d’autres voies qu'il faut chercher à faire parvenir à la femme l’éinolument intégral de l’assurance souscrile à son profit par son mari.

A ce but se sont attachées certaines doctrines qui, bien que très différentes en fait, reposent toutes sur l’idée que l’on peut fonder l'acquisition, en propre par la femme, de la somme assurée, sur l’une des exceptions à la règle de l’entrée générale du mobilier en communauté.

D’après M. Planiol (1),les meubles qui par exception demeurent propres sont les suivants : 1° les objets sous valeur vénale, comme les souvenirs de

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