‹ L'Assurance sur la Vie entre Époux: Sous les Régimes de CommunautéChapitre 63 sur 119 · Op. cit., p. 258 à · texte numérisé non relu

Op. cit., p. 258 à

2. Aubry et Rau, op. cit., t. V, n° 507, p.288.,—Planiol, op. cit. t. III, n° 922, et l'arrêt cité.

pre, l'indemnité qui sera payée à raison de sa mort sera, par là même, commune ou propre selon sa volonté, Cette indemnité ne fait en effet qne prendre sa place dans le patrimoine où elle est versée ».

Telles sont les grandes lignes de cette opinion vraiment étrange qui, appliquée à notre hypothèse, aboutit à considérer que le mari est assimilable, à l'égard de sa femme, à un objet matériel ayant une valeur vénale appréciable en argent: cela seul suffit à montrer tout ce qu’elle contient de subtil et d’artificiel.

Remarquons au surplus qu’elle heurte de front le principe de l’immutabilité des conventions matrimoniales, en admettant que le stipulant peut, au cours du mariage, se considérer à son gré comme un élément de la communauté ou du patrimoine propre de son conjoint !

On ne saurait done songer sérieusement à appliquer cette théorie, où l'imagination hardie joue un rôle qui paraît quelque peu trop grand.

(b). Pour M. Dubois (1), « toute femme mariée possède un bien qui lui est personnel ; c'est le droit d’obliger son mari à la nourrir et à pourvoir à ses besoins ». Cette obligation est sanctionnée par l’article 214 du Code civil, d’après lequel le mari est tenu de recevoir sa femme «et de lui fournir tout ce

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