Journal des assurances, année 1883, p

qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état ». La créance de l'assurance souscrite par le mari représente, vis-à-vis de la femme, la valeur personnelle en question ; elle s’y substitue et acquiert par suite le même caractère, comme l'indemnité d’assurance contre l'incendie lorsqu'elle remplace l’immeuble propre détruit.

La conception de M. Dubois est donc fondée sur un raisonnement plus positif que la précédente. Mais elle ajoute à la loi, car le texte de l’article 214 ne suppose nullement qu’existe pour le mari une obligation juridique d'assurer sa femme contre les conséquences de sa disparition prématurée. Ce prétendu « droit » de la femme ne répond à aucune réalité : il y a là, si l’on veut, un devoir moral pour le mari, mais rien de plus. La disposilion en cause ne prévoit d’ailleurs que les obligations de celui-ci au cours du mariage et en tant qu’époux : elle n’a rien à voir avec une prétendue obligation qui ne produira ses effets qu’à la dissolution de l'union conjugale. Or, un & droit » qui n’est pas sanctionné par la loi ne mérite pas ce nom, juridiquement parlant, A plus forte raison ne saurail-il servir de base à une

opération de subrogation (1).

1. Un jugement du Tribunal civil de Bar-le-Duc (3 mars 1886. (Journal des Ass., 1886, p. 227), s’est cependant inspiré d'idées de cet ordre pour faire du bénéfice de l’assurance un propre de la femme.

(c). M. Lacoste (1) a lui aussi cherché à établir sur l'idée d’une subrogation le caractère de propre de la créance du capital assuré, et son argumentation est autrement solide que les deux précédentes. En fait, d'ailleurs. elle s'inspire implicitement du système appliqué par la jurisprudence pour soustraire les deux conjoints à l'obligation de fournir récompense à la communauté, système que nous retrouverons plus loin en traitant de cette importante question.

Voici comment raisonne 1. Lacoste. Les primes de l’assurance sont normalement payées avec des deniers de communauté, l'hypothèse de deniers propres au mari étant tout à fait exceptionnelle. La femme est donc donataire jusqu’à concurrence de la moitié du montant des primes; cetle moitié est effectivement donnée à la femme par son mari : elle a, dès lors, pour la bénéficiaire, le caractère d’un bien propre. Or, la créance contre l’assureur est acquise au moyen du paiement de ces primes ; elle constitue, par suite, un meuble substitué à un propre ; et les meubles ainsi substitués conservant le caractère du bien qu'ils remplacent, par application de l’article 1433 du Code civil, la créance contre la compagnie demeure propre à la femme, comme les cotisations dont elle tient la place. Sans doute dans l'espèce l’assurance a été souscrite par le

1. lievue trimestrielle de Droit civil, 1905. Article précité,

ss TOI ————

mari ; mais c’est au profit de sa femme qu'il a stipulé, et il paie les primes au moyen de sommes d'argent qu’il donne à cette dernière, à qui par conséquent elles appartiennent en propre. De la sorte, le capital que la femme acquiert remplace des valeurs propres, et la subrogation doit jouer.

L’exposé de ce système amène tout de suite une objection à l'esprit : M. Lacoste y répond d’une façon très heureuse, qui se trouve renforcée encore si l’on y ajoule une considération tirée du mode de formation de la somme assurée.

Sans doute, dira-t-on, jusqu’à concurrence de la somme à laquelle l’ensemble des primes payées s’est élevé, il paraît difficile de repousser cette idée de subrogation, Mais pour la partie de la créance excédant le montant des primes, est-il possible d’appliquer la même notion? Comment peut-on soutenir que celte partie se substitue à une valeur qui est déjà représentée par son équivalent intégral, c'est-à-dire par l’autre portion de la créance, dont le montant correspond à celui de toutes les primes acquitiées ?

Mais cette difficulté n’est pas insurmontable, et voici pourquoi. L'excédent de la créance par rapport aux primes Q n’est pas un pur don de fortune auquel on pourrait être tenté d'appliquer la règle faisant tomber les meubles dans la communauté légale : c’est un bénéfice tiré d’une convention à titre onéreux passé par le mari avec la compagnie d’as-

surances, et qui est un élément de celte convention. Un contrat aléatoire a été passé avec la compagnie, et puisqu'en retour de la créance que la femme obtient un de ses propres a été fourni, la créance fait partie de ses biens personnels. Peu importe par quelles combinaisons la compagnie parviendra à procurer à la femme le capital promis ».

Cette dernière observation, que M. Lacoste ne présente qu’incidemment, peut fournir un argument supplémentaire qui contribue à réfuter l'objection. Nous avons déjà vu en effet — et il faut y insister ici — que la somme assurée se constitue non par la capitalisation des primes payées par le stipulant, mais par un prélèvement effectué sur l’ensemble de celles versées, dans l’année de la réalisation du rique, par tous les contractants qui ont souscrit une police de la même espèce. Peu importe, par suile, que cette somme ne soit pas numériquement égale au montant des primes acquittées par le mari, peu importe qu’elle lui soit supérieure; du moment où elle est fournie par l’assureur en leur remplacement — et c’est bien là le cas — elle se substitue à elles, et acquiert par subrogation le caractère qu'elles présentaient.

Ce système ingénieux semble en définitive tout à fait plausible : il est basé sur un raisonnement qui permet d'expliquer de façon vraiment juridique comment la femme conserve en propre le bénéfice de

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l'assurance. Peut-être, cependant, pourrait-on lui faire le reproche d'appliquer d’une manière trop extensive la théorie de la subrogation. Mais est-il réellement interdit de procéder à cette extension ?

(d). On cherche plus généralement à exclure le capital assuré de la communauté au moyen d’une argumentation très répandue et qui consiste à fonder le caractère propre de Ja créance sur la volonté présumée du mari, rentrant dans les termes de l’exception prévue par l’article 1401-1° à la règle générale que tous les meubles des époux sont communs. C’est l'opinion à laquelle s’arrête aujourd’hui la plus grande partie de la doctrine

Les partisans de cette théorie ne disconviennent pas de l’exactitude de la remarque souvent faite que le bénéficiaire d’une assurance en cas de décès reçoit donation des primes, mais non de la somme assurée, laquelle n’est pas sortie du patrimoine du stipulant. Mais cela ne saurait constituer un obstacle, car il n’en demeure pas moins vrai que c’est par la volonté du souscripteur que l’attributaire acquiert le capital promis par la compagnie. Or, comme l'observent MM. Balleydier et Capitant (1), «quand une personne, au moyen de sacrifices par elle consentis (les primes, dans l’espèce), fait acquérir gratuitement à l’un des époux un bien mobilier, elle peut valablement

1. Livre du Centenaire, t,. I. Étude intitulée : L'assurance sur la vie au profit d'un tiers et la jurisprudence.

manifester la volonté que ce bien lui reste propre, au lieu de tomber dans la communauté ». Par suite, la volonté du mari est suffisante : il dépend de lui de réserver à sa femme le bénéfice exclusif de l’assurance qu'il a souscrite à son profit.

Mais, dans quels lermes devra se traduire cette volonté ? D'accord sur le principe, les auteurs qui adoptent cette manière de voir se partagent en deux groupes dans son application,

Les uns supposent — tel M. Planiol — que le stipulant témoigne de son intention dans une clause spéciale, ou tout au moins — comme MM. Balleydier et Capilant — que sa volonté découle implicitement des dispositions de la police. « L’époux qui s'est assuré sur la vie », dit en effet M. Planiol (1), «est créancier d’un capital promis par la compagnie d'assurances. Cette créance, qui est mobilière, figure dans la communauté; mais l'assuré peut stipuler que le capital promis sera payé à son conjoint survivant et lui appartiendra en totalité. Cette clause est valable comme contenant une stipulation pour autrui faite à titre de donation conformément à l’article 1121, et elle est dispensée des formes des donations, par application du principe formulé dans l'article 1973 ».

De leur côté, MM. Balleydier et Capitant