Dans Le Moniteur des assurances. Année 1868, p

2. Cf. Herbault (op. cit., p. 39) : «... Le véritable objet du con- « trat d'assurance en cas de décès, c’est de garantir contre le « risque d’une mort prématurée la formation d'un capital voulu. « Voilà la véritable cause du contrat, sa cause déterminante. Le « contrat d'assurances est le contrat principal ; le contrat de pla- « cement est le contrat accessoire, secondaire ».

3. Op. cit., t. IL, n°* 2.198 s. q. q. — Cf. Labbé, note au $,

d'une thésaurisation en cours, et la seule perte que l'assuré redoute est un manque à gagner, un obstacle à une augmentalion future de son patrimoine. C’est ce qui démontre qu'il est indispensable de séparer l’assurance sur la vie des aulres assurances ; elle n’est pas un contrat mutuel d'indemnisation ; elle est un procédé d’enrichissement...

«L’indemnité payée au décès d’une personne n'est à aucun degré et dans aucun cas la réparation du dommage causé à l’assuré par le décès de celui-ci. Elle est l’acquisition d'un capital que le défunt n’a pas eu le temps de former » (1).

Pour M. Thaller (2) la convention comprend effectivement un élément « assurance » très caractérisé, mais se complique également d’un contrat de prêt, d’un & bail de fonds fait par l'assuré à la compagaie ».

D’autres auteurs ne s’attachent pas à l'idée de placement ou de prêt, mais considèrent cependant que l'assurance sur la vie est un contrat sui generis qui diffère des autres contrats d'assurance.

Telle est l'opinion de M. Adan (3): « Reconnaissons donc franchement », dit-il, « un contrat appartenant à la famille des assurances, mais constituant

1. Cf., une note précitée de M. Planiol (D. 93. 1.401), dans laquelle l'assurance en cas de décès est comparée à une loterie,

2. Traité élémentaire de Droit commercial (4° édition) n° 1677. 3. De la nature des contrats d'assurance sur la vie, p. 46.

un groupe particulier dans la famille. Reconnaissons en lui un contrat d'assurance sui generis, cessons de vouloir l’encastrer dans les vieux cadres des systèmes juridiques sur lesquels il n’a pas modelé sa constilution... » (1).

D'après M. Dupuich (2), « il n’est point permis d'affirmer en termes généraux que le contrat d’assurance sur la vie est nécessairement un contrat d'indemnité, » En effet, l’idée d’indemnité doit être considérée comme tout à fait absente dans le contrat d'assurance en cas de vie, &« à moins que l’on ne considère la vie en elle-même comme un mal, ce qui ne serait ni moral ni même exact... Ce n’est pas un accident que de vivre et de vieillir, c’est la mort prématurée qui est l’accident, et conséquemment la seule opération qui ait les caractères d’une assurance est celle qui stipule le paiement d’une indemnité en cas de décès. L'assurance en cas de vie n’a donc d’une assurance que le nom ».

Pour cet auteur, par conséquent, le caractère juridique de l’assurance sur la vie est différent suivant la forme sous laquelle elle se présente. D’après lui, l'assurance en cas de décès est la seule qui mérite vraiment son nom ; et même, il ajoute encore à cette

1. Cf. l’article de M. Dormoy, dans le Journal des actuaires français, t. V, p. 31, où l’auteur rapproche l’assurance sur la vie du contrat de rente viagère.

2, Op. cit., pp. 62, 5. q-q.

opinion un double correctif en observant premièrement que, dans la pratique, l'assurance en cas de décès ne présente pas toujours le caractère de contrat d'indemnité qu'elle offre dans la pure théorie ; et en second lieu que « le capital assuré n’a point le caractère d'une indemnité proprement dite ». A l'appui de cette dernière aflirmation, M. Dupuich remarque que le propre d’une indemnité est de supposer un préjudice, ce qui n’est pas le cas dans l'assurance en cas de décès, où le capital assuré est « fixé arbitrairement au gré des parties contractantes », de même qu'il est dû «par le fait seul de l'échéance de la condition ou du terme, et sans que le bénéficiaire ait à justifier d'aucun préjudice ».

Par là, M. Dupuich reconnait implicitement que l’assurance sur la vie est une assurance d’un genre spécial.

C’est une théorie analogue qui est défendue par MM. Colin et Capitant dans leur Cours élémentaire de Droit civil français (1). Eux aussi aflirment que la définition générale ne peut pas s’appliquer à toutes les variétés d'assurances sur la vie où, en effet «l'assuré n’a pas toujours en vue un risque qui peut l’atieindre ». Eux aussi expriment celle opinion que «le contrat d'assurance n’est pas toujours un contrat d'indemnité », et que, dans cer-