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souscripteur — la femme mariée étant tout aussi incapable de contracter, sans le consentemeul de son mari, en faveur de celui-ci que d'aucune autre personne — et l'interversion du rôle des deux époux, cette hypothèse est de même caractère que celle d'une police passée par le mari au profit de sa femme, Le but poursuivi par le stipulant est en effet identique dans les deux cas, tandis que l'opération elle-même se présente dans des conditions analogues.

Seulement, est-il possible que le résultat en soit également semblable ? Les règles du régime de communaulé ne s’y opposent-elles pas indirectement ?

La grande majorité de la doctrine estime avec raison qu'il n'y a pas de différence à établir entre les deux situations, et que toute l'argumentation appliquée à l’une peut être répétée à propos de l’autre avec la mème eflicacité. Certains auteurs le disent expressément ; d’autres l’admettent implicitement en ne faisant pas de distinction suivant que l’assurance est souscrite par l’uu ou l'autre des époux au profit de son conjoint (1).

Cette opinion est généralement consacrée par la jurisprudence, C'est ainsi qu'un jugement du Tribunal civil de la Seine, contirmé par arrêt de la Cour

1. Lacoste, article précité. — Planiol, op. cit., t. II n° 1324. passage précité. — Couteau, op. cit., t. II, n° 569. — Lefort, op. cit.,t. Il, p. 369, note 4. — Claro, op. cit., p. 166.