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de Paris, du 5 mai 1899 (1), affirme, parmi beaucoup d’autres décisions semblables (2), que «... le capital assuré ne saurait être revendiqué parlacommunauté : qu'il constitue un bien propre au mari, réalisé par lui après la dissolution du mariage ».

On a cependant très énergiquement soutenu que les principes du régime de communauté interdisent, en l’absence d’un texte, de légitimer un semblable résultat, et que le bénéficee de l'opération constitue par suite un bien commun sans aucune rémission.

Telle est la manière de voir de M. Dupuich (3), qui la fonde sur une double considération — théorique et pratique.

Tout d’abord, l’article 1422 accorde au seul mari le droit de disposer des biens de la communauté ; la femme n'ayant pas personnellement cette même faculté, ne pourra donc attribuer en propre au bénéficiaire un meuble acquis au moyen de deniers communs. Que si l’on aflirme, par ailleurs, que la stipulante ayant été autorisée à contracter par son mari, ce fait a eu pour résultat de l’habiliter à puiser

1. Civ. Seine, 3 avril 1897. D. 98.2.371 ; et, sur appel, Paris, 5 mai 1899. D. 1901.2.2/40.

2. Montpellier, 15 décembre 1873. S. 74.2.81. — Cass., 10 novembre 1874. S.95.1.107. — Rouen, 6 février 1898. S. 98.2.272. — Paris, 26 novembre 1878. D. 99.2.152. — Paris, 8 décembre 1891. J. des Ass. 1892, p. 85.