Op cit., n

dans le patrimoine commun avec une faculté d’attribution des sommes ainsi prélevées égale à celle du mari lui-même, on se heurte à un autre obstacle : le mari se sera créé un propre à lui-même, contrairement au principe de l’immutabilité des conventions matrimoniales, puisque c'est par un acte de sa volonté que l’assurance a pu valablement être souscrite.

A cette observation on en ajoute une autre, d'ordre expérimental. L'intention de la stipulante, dit-on, n'apparait pas aussi certaine que l’on veut bien l’'affirmer. En contractant au profit de son mari, la femme attribue à celui-ci un bien qui lui est déjà acquis par avance comme liquidateur de la commu: nauté : ilest possible qu’elle ait simplement entendu, par là, le désigner en tant que chef de celte communauté, sans avoir voulu par conséquent exclure du patrimoine commun le capital assuré.

Ces objections ne semblent en réalité pas bien convaincantes.

Pour ce qui est de l'argument de principe, il s’agit simplement de savoir si la femme commune en biens, autorisée par son mari, n’est pas capable de contracter dans les mêmes conditions où il peut le faire lui même. Or, il est certain que l'autorisation maritale a pour résultat d'effacer complètement l’incapacité de la femme mariée. Celle-ci peut donc disposer d'un bien de communauté en faveur de son mari au

même titre que ce dernier peul le faire au profit de sa femme, « Elle aurait pu faire parvenir au mari, à titre de propre, par donation un de ses biens propres à elle ; elle peut, par une libéralité indirecte, résultant de son contrat avec la compagnie, lui faire parvenir à ce titre un capital donné », dit fort exactement M. Claro (1). Fe, gi \

La considération pratique opposée par M. Dupuich n’est pas beaucoup plus décivise. Si la femme a stipulé au profit de son mari, il y a tout iieu de penser qu'elle a entendu lui attribuer l’'émolument intégral de l'assurance. Sans quoi, elle n’eût pas pris la peine de le désigner nommément, et aurait plus simplement souscrit la police à son ordre.

Il paraît donc certain que cette théorie doit être repoussée. Elle semble au surplus isolée dans la doctrine, et ne se fonder en jurisprudence que sur . une décision unique, dans l’espèce de laquelle, d’ailleurs, la femme avait agi sans autorisation, ce qui enlève à peu près loute valeur à l’appui que l’on y prétend trouver (2).

Tout ce qui a été dit au sujet de l’hypothèse où il

s'agissait d’une assurance contractée par le mari au