Op. cit., p

2. Poitiers, 17 août 1875. D. 76. 2. 181. Le régime adopté par les cojoints était, en l'espèce, celui de la communauté réduite aux acquêts. Mais c’est là une constatation indifférente, dans le cas spécial qui nous occupe.

Toussaint 14

profit de sa femme pourrait, par suite, trouver place ici. Nous nous bornerons naturellement à reproduire la conclusion de cette discussion antérieure : le bénéfice du contrat constitue un propre pour lattributaire, c'est-à-dire, dans le cas actuel, pour le mari. L'on sait également que l'article 63 (premier alinéa) du projet de loi, consacre la réciprocité effective de cette solution.

$ 4. — Assurance souscrite par la femme à son profit personnel sur la tête de son mari.

Les avis sont parlagés sur le résultat d’une telle

opération.

Pour certains auteurs (1), le bénéfice de l'assurance constitue certainement un acquêt mobilier, qui entre dans la communauté même au cas où les époux auraient témoigné d'une intention contraire. En effet, dit-on, il est de principe que toute manifestation de volonté est impuissante à exclure du patrimoine commun un bien acquis à titre onéreux : or, dans l’espèce, la créance du capital assuré présente effectivement ce caractère ; si donc elle constituait un propre, il y aurail atteinte à la règle de l’immutabilité des conventions matrimoniales.