‹ L'Assurance sur la Vie entre Époux: Sous les Régimes de CommunautéChapitre 76 sur 119 · Couteau, op. cit ,t I, n° 565. — Claro, op. cit., p · texte numérisé non relu

Couteau, op. cit ,t I, n° 565. — Claro, op. cit., p

Un arrêt de la Cour d'appel de Caen s’est inspiré

de ces considérations (1).

Elles n'ont cependant pas emporté conviction unanime, et l'opinion contraire a été fréquemment défendue. Se plaçant spécialement au point de vue pratique, M. Labbé (2) s'exprime ainsi: « Est-il défendu à une femme qui peut, en répudiant la commupnauté, se décharger du passif de cette communaulé, de s'assurer, de se prémunir elle-même personnellement par une assurance contre le tort que lui cause le décès prématuré de son mari, lequel, quoique privé, en mourant, de sa fortune par des revers, peut encore la faire subsister par son travail ? Non, sans doute. Les règles sur la composition de la communauté n’ont jamais pour but d'empêcher un contrat licite, de s’opposer à une combinaison honnêle...»

La Cour d’appel de Riom, par arrêt du 8 juillet 1890 (3), s’est rangée à la même manière de voir en décidant que le bénéfice du contrat demeure propre à la femme ; mais elle s’est fondée pour cela sur celte observation, dont nous connaissons l’inexaclitude, que « la dette de la compagnie et la créance de

Page 1