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lion mutuelle et réciproque par un seul et même acte ».

Nous verrons plus loin pourquoi cette crainte ne saurait être considérée comme fondée en pareil cas : il faut nous attacher ici au seul argument de fond.

Une telle combinaison constitue, dit-on, un acte à titre onéreux entre le mari et la femme, parce que chacun d'eux consent à perdre sa part en cas de pédécès, pour gagner en cas de survie le montant intégral de l'assurance. C'est là, aux yeux de certains auteurs, une considération décisive. & En se plaçant à l'époque du contrat », dit M. Lefort (1), « et sans attendre l'événement d’un décès, on doit reconnaître que chaque époux songeait à son intérêt, avait la perspective d’un avantage propre à retirer du contrat. Il est bien certain que l’on ne peut faire abstraction des sentiments généreux qui existaient chez les époux, de la volonté de chacun de procurer à son conjoint survivant une existence convenable ; mais les éléments d’une double donation n'apparaissent pas ». Et l’on fait observer qu’à l'opposé se rencontrent toutes les caractéristiques d’un acte onéreux accessoire régissant les rapports des époux entre eux, et qui se superpose à l'acte onéreux principal passé avec l’assureur : « Si l’on considère le contrat passé entre la compaguie et les deux con-

1. Op. cit., t. IL, p. 373 et s. — Cf. Labbé, note au S. 89. 2. 121.

joints, on remarque que chacun d'eux est à la fois créancier de la moitié de l'indemnité promise par l'assureur, et débiteur de la moitié des primes dues à ce dernier ; par une disposition accessoire, il est convenu que chacun des deux époux obtiendra, en cas de survivance, la part de l’autre dans le capital assuré, mais à la condition qu’il perdra, en cas de prédécès, la part qu'il a dans ce même capital. Les deux contractants sont intéressés : si l’un est bien exposé à perdre sa part dans le droit à l'indemnité par suite de sa mort survenue la première, il risque de gagner la part de son conjoint à raison de sa survivance, En réalité, il achète un droit éventuel, dont la réalisation est fort possible, au moyen d’un sacrifice aléatoire » (1). En fait, ajoute-t-on, chacun des époux renonce, par cette opération, au droit certain quil possède sur la moitié d’une somme pour acquérir un droit éventuel à la totalité de celle-ci, sous la condition du prédécès de son conjoint.

Telle est cette doctrine. Il n’est pas besoin de Fexaminer bien longuement pour s'apercevoir qu'au point de vue pratique, elle n’est en aucune façon de nature à donner satisfaction à l'intention des deux époux coassurés. Nous savons quelle a été la volonté certaine de ceux-ci lorsqu'ils ont souscrit la police. Cette volonté est très claire: chacun d'eux désire