Revue du Notariat, 1880, p.354 et s

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garantir à l’autre un bien propre, pour le cas de son prédécès. Or, à quel résultat aboutit ce système ? Au suivant : le bénéfice du contrat sera commun, en tant que constituant une acquisition faite à titre onéreux au cours du mariage (art. r4o1-1°), Et ce résultat sera inévitable, à moins de ne pas tenir compte du principe de l’immutabilité des conventions matrimoniales, puisque l'exclusion de communauté d'un meuble acquis au cours du mariage n’est possible que pour les acquisitions à titre gratuit, et par la volonté du donateur. Le but que visaient les conjoints n’est donc aucunement atteint,

Et d'ailleurs, leur intention a-t-elle été d'établir entre eux un marché ? Il est permis d’en douter ; ils ont bien plutôt voulu se faire une libéralité éventuelle. Les circonstances seules les ont obligés à passer un acte qui peut présenter les apparences d’un contrat onéreux, mais qui u’en renferme pas l'esprit. Les parties Qont entendu voir le premier mourant faire don au survivant de sa part dans la créance commune. Si elles avaient pu soulever le voile qui leur dérobait l’avenir et connaître celui que la mort atteindrait le premier, celui-là seul aurait fait à l’autre la libéralité, seul il aurait parlé au contrat » (1).

Il ne suffit pas, cependant, de constater les incon-