Op. cit., t. II, n

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nauté, et la femme, de son côté, peut faire donation de sa part d’un bien commun, avec lautorisation du mari... Il en résulte que le bénéfice de l'assurance se trouve appartenir en totalité à Pépoux survivant, pour une moitié à raison de la part qu'il prend dans la communauté, el pour l’autre moitié à raison de la donation dont il a été gratifié par son conjoint ». Et, dans une note jointe à ce texte, M. Planiol insiste sur l’idée qu’il est impossible de considérer l'époux survivant comme donalaire pour la totalité, puisqu'il est déjà propriétaire de la moitié du capital assuré, en qualité de commun en biens.

Cette manière de voir a l’inconvénient de faire figurer le capital assuré dans l'actif commun, ne fut-ce qu'un instant de raison. Par suite, le bénéficiaire définitif da contrat, qu'il soit l’un ou l’autre des deux époux, serait exposé aux prétentions éventuelles des créanciers de la communauté. En outre, si, lorsque c’est la femme qui survit et qui par là profite de l'opération, la moitié de ce capital — celle qui correspond à la part du mari — ne fait que traverser la communauté, puisque ce dernier est censé en faire donation à sa femme ; l’autre moitié — celle que la bénéficiaire recueille à titre de copropriétaire — reste comprise dans le patrimoine commun. Dès lors,la femme renonçante recueillera seulement la portion de la somme assurée qui lui vient par donation de son mari; elle perdra lout droit sur

celle qu’elle reçoit en qualité de copropriétaire. M. Planiol (1), il est vrai, a nié que cette conséquence fâcheuse dût se produire, en s'appuyant précisément sur la considération pratique que « le but de l'assurance serait manqué et l'intention du souscripteur de la police déçue, si la femme devait en perdre le bénéfice quand elle renonce à une communauté obérée ». Mais l’on n’aperçoit pas très bien le motif d'ordre juridique qui permettrait de légitimer une semblable dérogation aux principes.

Cet inconvénient peut être facilement écarté si l’on se réfère à l’idée — sur laquelle il convient d'’insister à nouveau — que l’assurance sur deux têtes renferme deux contrats d'assurance en cas de décès soumis à une condition alternative et dont un seul sortira effet, l’autre étant réputé n’avoir jamais existé en vertu de la rétroactivité de la condition. Dès lors, la situation apparaît exactement la même que si une seule assurance avait été souscrite, c’est-à-dire en l'espèce celle passée par le prémourant au profit du survivant, et l’attribution du capital assuré se réglera d’après les principes du droit commun. Sans doute, au cours du mariage, les deux conjoints ont un droit égal sur la créance de ce capital, puisque l’on ne peut pas savoir auquel d’entre eux elle sera attribuée en définitive, Mais, du jour du décès du