Op cit:, t. III, n

prémourant, celte créance sera réputée, en verlu de la rétroactivité de la condition alternative, avoir toujours appartenu au seul survivant. Elle lui sera donc propre, que ce dernier soit le mari ou la femme (1).

Si toutefois l’on admettait la doctrine d’après laquelle le bénéfice d'une assurance souscrile par la femme au profit de son mari est un bien commun, il faudrait logiquement distinguer, quant à l’attribution de la somme assurée, suivant que le survivant serait l’un ou l’autre des deux conjoints ; et c’est ce que fait M. Dupuich (2) dont l'opinion, comme on le sait, apparaît d’ailleurs praliquement isolée,

La seule objection vraiment sérieuse qui ait été faite à cette conception de la libéralité alternative réciproque est tirée de l’article 1095 du Code civil. Si l’on adopte cette manière de voir, dit-on, il est par là-même impossible de valider l'opération quand elle intervient entre époux, puisque ce texte dispose que les conjoints ne peuvent se faire aucune donation mutuelle et réciproque par un seul et mème acte : or, l'assurance sur deux têtes, interprétée de celte façon, tombe directement sous le coup de la prohibition en question. L'argument présente évidemment une certaine force : mais l’on y a vieto-

1. Lacoste, article précité dans {a Revue trimestrielle de Droit civil. — Claro, op cit., p. 187, sq.