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rieusement répondu à la fois d’un point de vue théorique et par une considération pratique.

Le point de vue théorique, c'est que l’article 1097 n’est pas applicable à notre hypothèse, malgré les apparences contraires. Différentes explications ont été données à l’appui de cette affirmation.

Pour certains auteurs (1), cette disposition ne saurail jouer ici, parce que la règle qu’elle édicte est une règle de forme qui ne concerne que les donations solennelies proprement dites, et non pas les libéralités accessoires à un acte onéreux, comme c'est le cas pour l’assurance en cas de décès au profit d’un tiers. Cela se déduit, en particulier pour la rente viagère. de l’article 1973. d’après lequel ce contrat n’est point assujeili aux formes requises pour les donations ; et il n’y a aucune bonne raison pour que ce lexte ne s'applique pas par extension à l’assurance sur la vie, qui est une opération souvent très proche parente de la rente viagère.

On dit aussi que l’article 1097 est hors de cause dans l’espèce, parce que «s’il exige qu’une donation mutuelle, c’est-à-dire deux libéralités distinctes, soit faite dans deux actes séparés, il ne saurait, sous peine d’absurdité, avoir la même exigence relati-

1. Labbé, notes au $.77.1.397, 2e col.; et 81.1.145.— Lyon-Caen, Rapport précité sur le projet de loi.— Lefort, op cit., t. I, p. 371. — M. Planiol (op. cit., 1. III, n° 3.215) admet implicitement ia même opinion.

nie DOG co vement à une libéralité alternative qui, étant unique, ne peut être faite que dans un contrat unique » (1).

La considération pratique a été présentée par M. Couteau (2), qui observe que si l’article 1095 devait s'appliquer ici, il serait toujours facile de l’éluder : il suffirait pour cela de faire la double libéralité le même jour, à la même heure, par deux actes séparés.

L'article 64 du projet de loi lève d’ailleurs tout doute à ce point de vue, en disant que « les époux peuvent contracter deux assurances réciproques sur la tête de chacun d’eux, par un seul et même acte ».

IHT.— La jurisprudence a témoigné de flottements très remarquables sur la nature de l'opération dans les rapports entre époux. Mais elle y voit généralement aujourd’hui une libéralité réciproque, et s’appuie sur le premier des arguments précédents pour écarter l'obstacle que constituerait l’article 1097 au regard de cette interprétation (3).

La question s’est posée pour la première fois devant les tribunaux dans l'affaire Théodat, en 1896 (4). La Cour de Douai, dans cette cause, s'est