n. cite, ALL EDS

3. Civ. Clermont (Oise), 16 juin 1879. J. des Ass. 1859, p. 403. — Civ. Seine, 16 l'évrier 1882. J. des Ass. 1882, p. 458. — Lyon, 27 décembre 1887. S. 88. 2. arr.

4. Douai, 28 janvier 1876. S. 77. 2. 33. Dans cette espèce, les époux étaient mariés sous le régime de communauté réduite aux

Ne

inspirée d'idées qui ne sont contradictoires qu'en apparence. D'une part, elle affirme qu'entre les coassurés, la convention est à litre onéreux, « puisque chacun des époux consent à perdre sa part en cas de prédécès pour gagner, en cas de survie, le montant intégral de l'assurance ». D'autre part, elle dit que le mari (a nécessairement voulu que sa femme survivante recueillit ce capital à litre de libéralité dans le cas où elle répudierait la communauté, » Au premier abord, il peut paraître assez difficile de comprendre comment l’attributaire d’un contrat onéreux peut, dans une hypothèse particulière, être considéré comme donataire du profit retiré par lui de ce contrat !

Cependant la chose est explicable dans l’espèce, et voici pourquoi. Il y a dans l'arrêt en cause deux observations indépendantes l’une de l’autre. La Cour constate, en premier lieu, que l'acte présente un caractère onéreux pour le conjoint quien prolite en dernier ressort, c’est-à-dire par conséquent que l'émolument en résultant doit tomber dans la communauté, Ceci posé, elle ajoute à cette considération un correctif, applicable seulement dans le cas particulier où le bénéfiaire effectif de l'opération étant la femme, celle-ci renoncerait à la communauté. Dans

acquêts. Mais c’est une circonstance indifférente au point de vue du caractère de l'assurance sur deux têtes, qui demeure évidemment le même quel que soit le régime de communauté adopté.

Toussaint 16

cette hypothèse, au lieu de ne recueillir aucune portion du capital assuré, comme le voudraient les principes si l’on ne faisait intervenir aucune notion spéciale, la femme survivante touchera ce capital en tant que douataire du mari prédécédé, au lot duquel ilse trouve attribué tout entier en raison de la renonciation faite par elle.

La double affirmation contenue dans cet arrêt est donc parfaitement conciliable : la seconde ne vise pas le caractère initial de l'acte, lequel est, dans la première, considéré comme à titre onéreux entre les conjoints.

Dans une autre espèce présentée devant elle, le 16 janvier 1597, la Cour de Douai (1) a décidé que l'assurance contractée par les deux époux au profit du survivant constitue un contrat onéreux ou une libéralité, suivant l'intention des parties.

L'arrêt Théodat étant venu en cassation, le 28 mars 1879, la Cour suprême a pris nettement position, en interprétant l'assurance sur deux têtes comme une double libéralité {conditionnelle, dont une seule est finalement réputée avoir existé. € Attendu », dit la Cour, « que les droits de la veuve Théodat doivent être réglés comme si l’assuranee avait été contractée

par Théodat seul sur sa propre vie et au profit de sa femine survivante...» (2).