Cass., 28 mars 1897. D

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Postérieurement à cet arrêt de cassation, certains tribunaux se sont cependant prononcés dans le sens du caractère onéreux de l'acte (1).

Il a été également jugé que cette opération renfermait non pas une assurance réciproque souscrite par chacun des conjoints au profit du survivant d’entre eux, mais une double stipulation personnelle. C'est ce qu'a affirmé, le 8 mars 1857, le tribunal civil de Meaux, d’après lequel le survivant doit être censé avoir voulu sauvegarder son propre avenir, s'il survivait à son conjoint, et par suite avoir stipulé pour lui-même; il a donc droit au capital assuré en veriu de sa propre stipulation et non à raison d’une libéralité ou d’un avantage indirect que son conjoint lui aurait fait (2). Mais cette décision

1. Civ. Charleville, 29 août 1879. J. des ass., 1880, p. 462. — Rennes, 9 février 1888. S. 89.2.121.

2. Meaux, 8 mars 1877. J. des ass.. 1877, p. 356. Dans l’espèce, les époux étaient mariés sous le régime de communauté réduite aux acquêts : répétons que cette considération est indifférente au caractère de l’assurance sur deux têtes, lequel demeure forcément invariable quel que soit le régime de communauté envisagé. Si l’inierprétation donnée par ce jugement s’étail répandue, cela aurait eu les plus graves inconvénients au point de vue de Pattribution du bénéfice de l'opération. A quoi, en effet, se ramène cette interprétation ? À dire que chacun des époux contracte à son profit personnel une assurance reposant sur la tête de son conjoint. En conséquence, et par application de notions déjà connues, le caractère du capital assuré variera suivant que le survivant sera l’un ou l’autre des époux. Si c’est le mari, ce capital sera commun ; si c’est la femme, il demeurera propre, Dans cette seconde hypothèse seulement, l'intention des coassurés aura donc été réalisée.

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semble bien être demeurée à l'état tout à fait isolé.

On pourrait aussi rapprocher l'hypothèse qui nous occupe de celle où un époux souscrit une police sur sa tête et à son ordre, puis lègue ultérieurement à son conjoint la créance du capital assuré. Thécriquement, en effet, la situation apparaîl toute semblable dans ses éléments extérieurs, et dans les deux cas, l’acte constitue une libéralité.

Mais les résultats pratiques de ce rapprochement ne seraient aucunement de nature à réaliser l’intention des conjoints. et il est facile de s’en rendre compte. Tout d’abord, l’on doit se souvenir que la jurisprudence accorde un droit direct au tiers bénéficiaire d’une assurance en cas de décès dans toute circonstance, sauf précisément lorsqu'il a été désigné par testament: un arrêt précité de la Chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcé très neltement dans ce sens (1); dès lors, l'époux survivant ne recueillerait le capital assuré qu’à la condition d’accepter la succession du prédécédé. Puis, en outre, si l’on considère que celui-ci a primitivement stipulé pour lui-même, le bénéfice de l'opération, acquis par lui à titre onéreux au cours du mariage, entrera en communauté de son chef avant de parvenir à son conjoint : or, c’est justement le résultat que

l’on tient à éviter. Double motif par conséquent