‹ L'Assurance sur la Vie entre Époux: Sous les Régimes de CommunautéChapitre 88 sur 119 · Cass, civ., 24 février 1902. D · texte numérisé non relu

Cass, civ., 24 février 1902. D

pour conserver à ce parallèle son caractère de pure conception intellectuelle, sans le poursuivre plus loin.

La tendance la plus générale aujourd’hui est donc de considérer que le contrat en cause renferme une libéralité entre vifs réciproque et conditionnelle. Il faut se féliciter de cette interprétation, dont nous venons de noter les heureux effets.

Page 1