DROITS ET CHARGES DE LA COMMUNAUTÉ

Nous avons jusqu'ici examiné les principes suivant lesquels doit être réglée, entre époux mariés sous le régime de communauté légale, l'attribution du bénéfice d’une assurance en cas de décès.

L'étude qui vient d’être faite, comporte nécessairement une contre-partie., Après avoir traité du profit de l'opération, il faut nous occuper des charges qu’elle engendre et de leur répartition.

Ces charges sont les primes périodiques (1) versées à la compagnie par le souseripleur. Comme elles sont par définition constituées par des sommes d'argent, et que tout le numéraire possédé par les époux lors de leur mariage où qui leur advient par

1, On sait que la prime peut également être unique.Mais, celleci esten usage dans des cas tellement exceptionnels qu'il est permis sans inconvénient de négliger cette situation. Nous nous placerons donc toujours, au cours de cette étude, dans l'hypothèse où les primes sont périodiques.Le principe du droit à récompense demeure d'ailleurs identique quel que soit le caractère de la cotisation,

la suite tombe dans la communauté, sauf quelques rares exceptions, c’est en définitive au moyen de deniers communs qu’elles sont normalement acquittées ; et l’on a vu par ailleurs que le capital assuré esl, en maintes circonstances, exclu du patrimoine commun pour demeurer propre au conjoint bénéficiaire.

Or, il est dans le régime de communauté un principe fondamental que nous avons déjà eu l’occasion d’invoquer à plus d’une reprise, et d’après lequel aucun des trois patrimoines entre lesquels sont répartis les biens appartenant aux époux, ne doit s'enrichir indirectement aux dépens de l’un des deux autres.

C'est sur cette idée que repose toute entière la théorie des récompenses. La récompense consiste donc essentiellement en une indemnité versée par le patrimoine dont l'actif s’est trouvé accru à celui au détriment duquel céta ecroissement s’est réalisé.

M. Planiol (1) résume ainsi le but de l'institution :

« 1°. Il faut éviter tout enrichissement de l’un des époux aux dépens de l’autre, qui se fait par voie oblique et qui est souvent involontaire.

« 2°. Il faut faire respecter l’immutabilité des conventions matrimoniales, car la composition des patrimoines propres et du patrimoine commun à été arrêtée par le contrat de mariage et ne peut plus être