Op. cit., t. IL, n

modifiée, Toutes les fois qu’une valeur sort de l'un de ces trois patrimoines, pour entrer dans l'un des deux autres, elle doit y être replacée par équivalent... »

Il résulte de ces notions que la théorie des récompenses peut, dans le droit commun, être envisagée à un double point de vue, selon que la communauté s'est enrichie aux dépens de l’un des deux patrimoines propres, ou qu'au contraire c’est l'un de ceux-ci qui s’est accru au détriment du patrimoine commun.

Dans la matière qui nous occupe, la question ne se pose que : ous cette seconde face, puisque les primes de l’assurance sont normalement acquittées au moyen de biens communs. Ce n’est donc que dans le cas, plus théorique que pratique, où elles l’auraient élé avec des deniers demeurés exceptionnellement propres au stipulant et où le bénéfice de la police ainsi souscrite serait tombé en communauté que celle-ci en devrait récompense. Mais celte hypothèse paraît si difficilement réalisable que l’on peut n'en pas tenir compte.

Dès lors, la question de savoir à quelles conditions il y aura lieu à récompense semble au premier abord facile à résoudre. On est tenté de dire, en effet : la communauté aura droit à indemnité toutes les fois que l’un des époux reçoit en propre le bénélice d’une assurance sur la vie entretenue au moyen de biens communs ; elle n'y aura jamais droit quand

la police a été souscrite par l’un des futurs époux ou l’un des époux au profit d’un tiers déterminé autre que son futur conjoint ou que son conjoint, puisqu'il est impossible, en pareille circonstance, d'accuser le stipulant d'accroitre son patrimoine propre aux dépens du patrimoine commun.

Ce point de vue serait cependant inexact, en présence des termes de l’article 1435 du Code civil, d'après lequel «toutesles fois qu’il est pris sur la communauté une somme soit pour acquitter les dettes ou charges personnelles à l’un des époux... et généralement toutes les fois que l’un des époux a tiré un profit personnel des biens de la communauté, il en doit la récompense». Le texte est donc très large et ne limite pas le droit de la communauté à être dédommayzée au seul cas où le patrimoine propre de l’un des époux se trouve matériellement augmenté par l’encaissement d’une valeur créée au moyen du versement de biens communs. « Toutes les fois que l’un des époux à tiré un profit personnel des biens de la communauté, il en doit la récompense », dit l’article 1437, etil y aura lieu de relever plus d’une fois d’intéressantes conséquences de cette notion du profit personnel procuré à un conjoint par l’utilisation d’un bien commun.

Une double tâche va s'imposer à nous au cours de cette étude. Nous devrons, en effet :

1°, Déterminer les cas dans lesquels la communauté aura droit à récompense.

2, Ce point établi, nous demander quel sera le

montant de la récompense.

SECTION PREMIÈRE

Cas dans lesquels la communauté peut avoir droit à récompense

Remarquons, tout d’abord, que le problème des récompenses se pose aussi bien en ce qui concerne l'assurance souscrite avant le mariage que pour celle qui l’a été seulement au cours de l'union conjugale.

Nous savons en effet qu’en raison de ia règle du paiement facultatif des primes, qui prive l'assureur de tout droit de poursuite contre le stipulant, ce paiement ne saurail être considéré comme l'acquittement d’une dette séricto sensu.

Par conséquent,quand la police a été passée antérieurement au mariage, on ne peut l’assimiler à une dette mobilière antérieure à celui-ci, et qui serait, à ce titre, de plein droil à la charge de la communauté, par application de l’article 1409-1° du Code civil : dès lors il faut se demander si récompense sera due à raison des primes versées depuis la célébration du mariage.

La question de principe est donc la même dans les deux cas : seule, comme nous le verrons, variera l'étendue de la récompense.

Il est permis d'éliminer dès maintenant deux catégories d’hypothèses.

L'une comprend les circonstances dans lesquelles, sans aucune contestation possible, il n’est jamais dû récompense à la communauté soit parce que celle-ci n’a rien déboursé, soit parce que c’est à elle qu'a été attribuée la créance du capital assuré.

La première situation se présentera chaque fois que la police aura été souscrite non par les futurs époux ou les époux eux-mêmes, mais par un tiers quelconque à leur profit. Elle se produira également dans le cas — très hypothétique — où le souscripteur a payé toutes les primes avec des deniers qui lui étaient demeurés exceptionnellement propres.

La communauté ne saurait en deuxième lieu élever aucune prétention dans les diverses éventualités où,le contrat ayant été passé par l’un des futurs époux ou l’un des époux, c’est elle qui se voit attribuer le bénéfice de l'assurance, étant sous-entendu toutefois que si la stipulation a été faite par la femme mariée, celle-ci a été régulièrement autorisée lorsqu'elle devait l'être: sans quoi, comme on le verra plus loir, la solution serait inverse.

Nous connaissons ces différents cas où la créance:

de la somme assurée entre en communauté. Rappelons ici qu'ils sont ceux dans lesquels l’assuraïce est souscrite :

1°. Par l’un des futurs conjoints ou l’un des con: joints soit sans désignation de bénéficiaire, soit au profit de sa succession, soit au profit de tiers indéterminés.

2°, Par l'un des futurs conjoints au profit d'une personne qu'il épouse par la suite, quand il n'a pas manifesté la volonté d’attribuer en propre au bénéficiaire le produit de l'opération.

3. Conjointement par les deux futurs époux lorsque le prémourant n’a pas témoigné de cette même volonté.

4°. Par le mari à son profit personnel sur la tête de sa femme.

5°. Par la femme à son profit personnel sur la tête de son mari, lorsque les primes ont été prélevées par la stipulante sur les produits de son travail.

Une seconde catégorie d’hypothèses que l’on peut tout de suite laisser de côté comprend, à l'inverse de la précédente, les cas dans lesquels il est toujours dû, d'une façon certaine, récompense à la communaulé. Il en est ainsi toutes les fois que l'assurance a été souscrite au cours du mariage par la femme, et, que celle dernière a agi sans autorisation quand cette formalité lui était nécessaire pour contracter valablement, en supposant d’ailleurs que la nullité du

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contrat n'ait pas été invoquée. Nous savons en effet que dans cette circonstance, l’acte juridique produit les mêmes résultats que si la femme avait été régulièrement habilitée. Mais la stipulante devra alors indemniser la communauté, sans aucune rémission, lorsque le profit de l'opération ne sera pas entré dans le patrimoine commun : ayant agi sans droit vis-à-vis de lui, la femme se trouve, comme on l’a fort exactement remarqué, dans la même situation qu'un emprunteur à l’égard de son prêteur (1).

Par conséquent, quand la police a été passée au cours du mariage par la femme, la question de savoir si la communauté a droit à récompense ne peut être débaitue qu'autant que la stipulante a agi avec les conditions de capacité requises, puisque dans le cas contraire elle se règle toujours uniformément par l’affirmalive.

On peut même étendre cette observation à l’hypothèse d’une assurance souscrite par une femme antérieurement à son mariage. En eflet, si la stipulante jouit effectivement, en pareil cas, de sa pleine capacité civile — ce qui lui permet de passer librement la police -— il n’en demeure pas moins qu’à partir de la célébration de l’union conjugale, l’assenliment de son mari lui est nécessaire pour entretenir le contrat au moyen du paiement régulier des primes, acquit-