Claro, op. cit., p. 23r

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tées avec des deniers communs --- sauf bien entendu le cas où celles-ci sont prises sur les gains personnels de la femme. Du moment où cette dernière agit sans cet assentiment, elle se place dans une situation identique à celle où elle se trouverait si, étant mariée, elle contractait sans autorisation maritale : par suite, elle sera inévitablement tenue à recompense, pour la raison déjà indiquée antérieurement.

Le problème ‘de l'indemnisation de la communauté ne présente à aucun degré le même caractère de certitude positive ou négative dans toutes les autres hypothèses précédemment examinées, et qui sont celles dans lesquelles l’assurance a été souscrite (1) :

1°. Par l’un des futurs époux ou lun des époux au profit d’un tiers déterminé.

2°, Par le mari au prolit de sa femme.

3". Par la femme à son profit personnel sur la tête de son mari, lorsque les primes ont été payées au moyen de deniers communs ordinaires.

4°. Par la femme au profit de son mari.

9°, Conjointement par les deux époux.

6°. Par l’un des futurs époux au profit de l'autre,

1. Ces diverses hypothèses sont énumérées dans l'ordre où nous les étudierons et qui n’est pas celui que commanderaitune logique rigoureuse. Mais nous avons rapproché de préférence les cas présentant le plus d’analogie au point de vue spécial de la récompense, et en commençant par les plus importants.

de Bb

quand le stipulant a manifesté la volonté que le bénéfice du contrat fut exclu de la communauté ;

7° Conjointement par les deux futurs époux, lorsque le prémourant a témoigné de cette même volonté.

Il résulte de l’énumération précédente que la loi du 13 juillet 1907 n’a aucune répercussion spéciale sur la théorie des récompenses. Dans les différents cas, en effet, où le contrat est passé par la femme, il est absolument indifférent à ce point de vue que les primes aient été prélevées par elle sur les produits de son travail. Cela tient à ce que — rappelons-le -les gains personnels de la femme font partie de la communaulé, malgré que le mari n’ait sur eux aucun droit au cours du mariage : pour ceile raison, la question de récompense se pose exactement comme si tous les frais de l’opération avaient été faits avec des biens communs ordinaires.

Ces considérations générales terminées, il est désormais possible de passer à l'examen des diverses hypothèses, étant d’ailleurs sous-entendu que lorsque l’assurance a été souscrite par la femme, on supposera que celle-ci a agi en toute circonstance avec les conditions de capacité requises, puisqu'au cas contraire le droit de la communauté à être indemnisée

serait à l’abri de ioute contestation.

$ 1. — Assurance souscrite au profit d'un tiers déterminé

Il peut paraitre assez singulier, au premier ahord, de parler de récompense quand l'assurance a été souscrite par l’un des futurs époux ou l’un des époux au profit d'un tiers déterminé.

De fait, l’on voit mal, à un examen superficiel, pourquoi et de qui la communauté pourrait en pareil cas prétendre recevoir une récompense. Seraitce du bénéficiaire ? Mais à quel titre ? L'institution des récompenses esl d'application toute personnelle aux époux ; elle ne concerne pas les tiers. Serait-ce du stipulant (1) ? Mais pour quel motif? Est-ce que, par l'acte qu'il a fait, il a enrichi son patrimoine propre aux dépens du patrimoine commun, alors qu'il ne touchera pas un centime du capital assuré, tout entier dévolu à un tiers ?

C'est cependant parce que malgré des apparences

1. Ou plus exactement des héritiers du stipulant, puisque, dans notre hypothèse, c'est la mort de celui-ci qui provoquera la dissolution de la communauté. Pour plus de commodité, nous raisonnerons en parlant toujours du « stipulant » ou du « bénéficiare » ; mais il y aurait évidemment lieu de remplacer ces mots, le cas échéant, par les expressions «les héritiers du stipulant », ou &« les héritiers du bénéficiaire » — si toutefois l’on admet, à propos de ce dernier cas, que dans l'hypothèse du prédécès du bénéliciaire, le capital assuré revient à la succession de celui-ci et non pas à celle du souscripteur,

trompeuses, le stipulant retire parfois d'un tel contrat un avantage personnel que cette manière de raisonner serait vicieuse, ou à tout le moins trop absolue. Supposons en effet qu'après entente avec un de ses créanciers, il ait passé la police au profit de celui-ei dans le but d’acquitter ainsi son obligation : si celte dernière constituait pour lui une dette demeurée personnelle ou encore une dette relative à un de ses immeubles propres (art.140g-1° du C. civ.), il est bien évident que la communauté, qui a décaissé les primes de l'assurance destinée à l’éteindre, a payé ce qu'elle ne devait pas. Par là le patrimoine commun a effectivement été mis à contribution pour acquitter une dette dont l’un fdes époux était tenu personnellement,ce qui rentre expressément dans les termes de l’article 1437. Et d’ailleurs, d’une manière plus générale,le patrimoine propre du stipulant n’at-il pas, grâce à cette opération, tiré un profit des biens de la communauté ? S'il ne s’est pas accru matériellement, iln’en a pas moins évité de s’ppauvrir par le paiement d’une dette qui était à sa charge : il est donc juste que récompense soit due.

C’est ainsi qu'apparaît inexacte l'opinion soutenue par M. Couteau (1) qui estime qu'en pareille hypo= thèse la communauté ne peut jamais prétendre à être

dédommagée.