Op: cit, t. II, n

Toussaint 17

Il faut ajouter cependant que le droit à récompense n'existe ici que dans cerlaines circonstances etnon pas toujours. Dans la grande majorité des cas, en effet, le stipulant n'est lié d'aucune obligation vis à-vis du bénéficiaire, et le contrat présente par conséquent, pour ce dernier, le caractère d’une pure libéralité, La communauté ne saurait alors en règle générale exiger une récompense, parce qu'il est impossible de soutenir que l’assaré a tiré un profit personnel d’un bien commun, en faisant un acte de disposition rentrant daps la limite de ses pouvoirs et qui n'offre pas de contre-partie pour lui.

A ce principe existe toutefois une exception certaine, tirée de l’article 1469 du Code civil, d’après lequel chaque époux ou ses héritiers doivent rapporter à la communauté les sommes qui ont été prélevées sur elle ou la valeur des biens qui y ont été pris pour doter un enfant d'un autre lit ou personnellement l'enfant commun. Dans l'hypothèse, par conséquent, où l’un des conjoints aurait souscrit une assurance au profil d’un enfant pour l’établir dans les conditions prévues par ce texte, il en devrait récompense. Ce cas concerne d’ailleurs bien plutôt l'assurance dotale proprement dite que l'assurance en cas de décès, car il paraît assez peu pratique, — à moins que le sptipulant ne soit fortement âgé et ie bénéficiaire très jeune — de passer un contrat de ce dernier genre pour doter un enfant, élant donné

la durée inconnue de la vie humaine.

On doit cependant noter que les tendances de la doctrine sont de ne pas limiter à ces deux seules espèces le droit à récompense, que de plus en plus l’on étend par analogie à des situations du mème genre.

C’est ainsi que M. Beudant (1), envisageant le cas d'une donation de biens communs faite dans le but d'exécuter une obligation morale : la dotation d’un proche parent, tel qu’un frère ou une sœur, estime que la communauté peut prétendre à récompense. Cette interprétation extensive de l’article 1469 est aujourd'hui irès en faveur chez les auteurs ; de telle sorte que le droit de la communauté à être indemnisée, assez limité en principe dans notre hypothèse, est en fait entendu d’une manière souvent très large.

On a même été jusqu’à dire que récompense était due à l’assuré quand il désigne un de ses héritiers comme bénéficiaire. En pareil cas, a-t-on aflirmé, le stipulant peut être considéré comme ayant réalisé un «profit personnel», parce que l'héritier attributaire du capital assuré devra le rapporter à sa succession par application de l’article 843. Avec raison, la doctrine et la jurisprudence repoussent généralement cette opinion, car l’on ne peul sérieusement songer à soutenir que le stipulani décédé retire lui-