Op. cit., p

« qu'il est radicalement faux que l'article 1437 accorde, dans notre cas, à la communauté, le droit à récompense... Ÿ a-t-il, dans notre cas, profit personnel tiré par la femme des biens communs ? Toute la question est là. Si oui, l'article 1439 s'applique à notre matière ; si non, iln’en faut tenir aucun compte. Nous prétendons que c’est ce dernier parti qu'il faut prendre, parce que la question ainsi posée ne peut se résoudre que par la négative. Voici pourquoi. Nous ne nions pas le fait certain de l’appauvrissement du patrimoine commun par le paiement des primes. Nous ne nions même pas que ce soit le paiement ainsi effectué qui ait seul permis au contrat d'assurance de subsister et de produire effet. Ce que nous nions, c’est que la femme, tout en bénéficiant de ce contrat, retire un profit personnel des biens communs... »

Ilest incontestable que si ce point de vue était exact, l’article 1437 serait ici absolument hors de cause. Mais, poser l'affirmation qu’une femme dont le patrimoine propre recueille l’'émolument intégral d'une assurance passée et entretenue au moyen de biens de communauté, ne retire pas un profit personnel des biens communs, c’est nier l’évidence.Sans doute, comme l’observe M. Claro en poursuivant sa démonstration, « le capital qu’elle touche n'est jamais entré dans la communauté, ni par suite sorti d’elle ». Mais qu'est ce que cela prouve ? Tout sim-

plement que la femme ne devra pas récompense pour la valeur de ce capital, dont le patrimoine commun ne s'est pas effectivement appauvri. Doit il nécessairement résulter de là une dispense de récompense pour les sommes d’argent qui ont fait vivre un contrat d’où est né pour la bénéficiaire son droit personnel et exclusif à ce capital ? En aucune façon. Comment peut-on dès lors affirmer que la femme ne retire pas un profit personnel des biens communs? Il est impossible de le soutenir, à moins de jouer sur les mots ; et c’est d’ailleurs ce que fait l’auteur, dans la suite de son raisonnement : « Telle est la réponse brève et concluante », dit-il, « que l’on doit faire, suivant nous, à ceux qui voient écrite dans l’article 1437 l'obligation absolue pour l'époux bénéficiaire de l’assurance de payer récompense à la communauté. Rien de ce qu'il a touché n'est sorti de celle-ci, il ne lui doit donc rien...»

Certes, à s’en tenir au sens littéral des termes, rien de ce que la femme a touché n'est sorti du patrimoine commun, puisque la somme assurée n’est pas le produit de la capitalisation des primes, Mais la bénéficiaire a reçu un capilal qui n'a existé que parce que des sommes d'argent on! été prélevées sur la communauté et dépensées dans ce but. En quoi les deux hypothèses diffèrent-elles pratiquement ? Dans leurs apparences extérieures. Cependant leur resultat effectif est absolument le même : seule varie

l'importance du sacrifice fait par la communauté : si elle avait décaissé le capital lui-même, ce sacrifice eût été normalement plus grand ou peut-être aussi, quoique dans des circonstances exceptionnelles, moins élevé qu'il ne l’est par le paiement des primes. Mais il existe toujours, et se produit bien au profit du patrimoine propre de la femme. Que fautil donc de plus pour que la communauté soit en droit d'obtenir d'elle une récompense ? (1)

Tout ce que l’on peut déduire de ce système, c’est que la récompense portera non sur la veleur du capital assuré, mais sur celle des primes, seules payées par le patrimoine commun — opinion qui n’est plus contestée sérieusement aujourd'hui. Mais il est interdit d’en conclure que la femme bénéficiaire n’est pas soumise à l'application de l’article 1437. C'est donc vers d’autres idées qu’il faut chercher le che-

min qui nous conduira au but.

TJ. — La théorie qui voudrait que la récompense soit due et payée par le mari assuré aurait l'avantage d'aboutir au résultat désiré, tout en garantissant la communauté, puisque celle-ci rentrerait dans ses fonds et que la femme conserverait l’émolument intégral de l'assurance souscrite à son profit.

Malheureusement, à part l’hypothèse toute exceptionnelle où le contrat serait à litre onéreux dans