Cf. Balleydier et Capitant, op. cit

les rapports entre le stipulant et la bénéficiaire, elle paraît bien difficilement défendable juridiquement. Si en effet et comme c’est le cas normal, la femme attributaire revêt la qualité de donataire du mari, il n’est pas possible de soutenir que celui-ci a tiré des biens communs un profit personnel dont il est comptable à la communauté, en prélevant sur elle les primes nécessaires à l'entretien du contrat. L'obliger à verser récompense, en pareil cas, ce serait aller à l'encontre de l’article 1422 du Code civil, qui décide que le mari peut disposer librement à titre gratuit des meubles communs, pourvu qu'il ne s’en réserve pas l’usufruit, et cela au profit de toutes personnes. S'il était tenu, à la dissolution de la communauté, de reverser dans celle-ci, en tant qu'indemnisation, des valeurs égales à celles qu'il y a prélevées, son droit de disposition serait pratiquement annihilé. Etla meilleure preuve que l'esprit de la loi comme la généralité des termes de l’article 1422 s'Opposcraient certainement à une semblable solution, c'est que, dans l’article 1469, le Code a pris soin de prévoir spécialement une hypothèse où récompense esl exceptionnellement due par l'époux donateur, à raison d'une libéralité accomplie par lui au moyen de biens communs, ce qui suppose implicitement que la règle générale est contraire. Mais ce n'est pas tout : si le mari stipulant était tenu à dédonimager la communauté, l'idée d'équi-

libre entre les trois patrimoines qui est le fondement même de l'institution des récompenses serait complètement faussée, puisque, ne retirant aucun « profit personnel » de l'acte dont il gratifie sa femme, il appauvrirait en définitive son patrimoine propre par le paiement de la récompense !

C’est donc bien dans le seul cas — de réalisation pratique peu fréquente — où l'assurance constituerait un acte onéreux dans les rapports entre les deux conjoints, que l’on sera en droit de mettre ce paiement à la charge du mari.

HI.— Le résultat auquel nous sommes jusqu'iei parvenus est donc celui-ci : la communauté a droit à une récompense, mais le stipulant n’en est pas débiteur ; la bénéficiaire seule peut être légitimement obligée à la fournir. Notre but n’est ainsi aucunement atteint, et la seule manière d’y parvenir consiste par suite à refuser tout dédommagement au patrimoine commun. “

Cette-dernièie solution est “AL aujourd'hui adoptée par une.grande partie de la doctrine et de la jurisprudence; elle se fonde sur l'intention libérale du stipulant (1). Le mari peut, aux termes de l’ar-

1. Couteau, op. cit.,t. Il, p. 597. — Herbault, op. cit., p. 243. — Guillouard, Contrat de mariage, t. 11, n° 1015. — Dupuich, op. cit., n° 258.

Toussaint 18

ns 2",8 sans

ticle 1423 du Code civil, faire donation à toute personne des meubles de Ja communauté, pourvu qu'il ne s’en réserve pas l’usufruit ; à toute personne, donc à sa femme aussi bien qu’à un tiers quelconque: c'est un point qui a déjà été établi, contrairement à la dénégation que l’on a prétendu lui opposer. Ce principe admis, il est très facile de l'appliquer à notre hypothèse : le mari prélève sur les biens communs les sommes nécessaires au paiement des primes; par la circonstance qu'il désigne sa femme comme bénéficiaire, il entend implicitement lui faire donation de ces sommes, dont le paiement régulier peut seul donner vie à la libéralité qu'il désire effectuer. Dès lors, l’attributaire ne doit pas plus récompense qu’un tiers gratifié quelconque : elle bénéficie d’un acte qui est accompli par le mari dans la limite de ses pouvoirs d'administrateur de la communauté; ce dernier également, et pour la même raison, ne saurait être tenu d'aucune restitution au patrimoine commun.

Telle est l’idée générale du système; mais il se présente, dans le détail, avec différentes nuances.

Pour les uns, la femme ne sera dispensée de payer récompense que si le mari a manifesté sa volonté dans ce sens: on ne peut pas présumer son intention Jibérale, malgré qu’elle soil certaine en fait. @Il est permis au mari», dit M. Méline (1) « de dispenser