ievue du Notariat, novembre 1873, p

la femme de la récompense et c'est dans celte pensée que sera toujours contractée une telle assurance, L'intention du mari pourra résulter d'une clause expresse de la police elle-même ou d’un acte postérieur... » Cette opinion absolue, qui tendrait à obliger la femme à récompense envers la communauté toutes les fois que le mari ne l’en aurâit pas expressément dispensée, n'a pas été partagée par la jurisprudence.

Celle-ci décide, en général, que la dispense peul être aussi bien implicite qu’explicite et résulter des circonstances, laissées à l'appréciation du juge. C'est ce qui résulte d’un très grand nombre d’arrêts (1). Rappelons toutefois que certaines décisions qui sont, plus spécialement que les précédentes, des décisions récentes, indiquent une tendance évidente des tribunaux à distinguer selon que les primes ont été prélevées sur les revenus ou sur les capitaux de la communauté (2). Dans le premier cas, il y aurait de plein droit dispense de payer la récompense, qui serait due seulement dans la seconde hypothèse.

1. Civ. Clermont (Oise), 16 mai 1879, J. des ass., 1879, p. 403. — Nancy, 21 janvier 1882. D. 82.2.174. —- Civ. Seine, 16 fév. 1882. J. des ass., 1882, p. 458. — Civ. Bar-le-duc, 3 mars 1886. J/. des ass., 1886, p. 227. — Paris, 5 mars 1886. S. 88.2.227. — Bourges 7 mai 1888. S. 89.2. 16. — Civ. Seine, 15 novembre 1892, /, des ass., 1893, p. 55. — Civ. Fontainebleau, 2 février 1893.J. des ass., 1893, p. 472. — Orléans, 17 janvier 1894. S. 94.2.76. — Douai, 26 janvier 1897. S. 1901.2.9. — Paris, 8 mars 1911. D.1912.2.321.

2, Jugements et arrêts précités, supra, p. 272, note 1.

Cette dernière interprétation, dont nous connaissons le côté un peu critiquable, a cependant le mérile de contenir en germe l’idée heureuse d’une dispense existant indépendamment de toute manifestation de volonté de la part du stipulant, idée qui a été défendue par M. Lefort (1), lequel voudrait que la femme fut toujours exonérée de cette charge à moins que le mari n’ait témoigné de l’intention contraire. M. Wahl (>) se montre également favorable à la théorie de la dispense de plein droit, quelle que soit la catégorie de biens — revenus ou capitaux — sur lesquels les primes ont été prélevées. On l’a critiquée, en disant que les libéralités ne se présument pas (3), et dans son jugement précité du 16 mai 1879 (4), le Tribunal civil de Clermont l’a expressément repoussée en s'appuyant sur le même motif,

Cependant, elle n’est pas demeurée tout à fait étrangère à la jurisprudence. Elle a été adoptée par un jugement du Tribunal civil de Rennes, du 11 avril 1884, confirmé par arrêt de la Cour d'appel de Paris, du 5 mars 1886 (5), d'après lequel l'idée d’une donalion faite par le mari à sa femme étant exclusive de

# Op. cit.,t, LH, p. 365.