Marcadé et Paul Pont, op. cit.,t. V, p

2, Labbé, note au S. 91. 2. 185. — Dupuich, op. cit., n° 256 et 257. — Claro, op. cit., p. 261. — Mornard, op. cit., p. 238.

3. Charleroi, 9 mai 1874. Pasicrisie. 74. 3. 219. — Mons, 14 août 1874. Pasicrisie 95. 3. 290. — Civ. Cambrai, 26 août 1875. D. 96.2.12r. -— Civ. Meaux, 8 mars 1877. J. des ass., 1877, p. 356. — Civ. Clermont, 1879. J. des ass., 1879, p. 403. — Nancy, 18 février 1888. D. 89. 2. 198. — Riom, 8 juillet 1890. S. g1. 2. 185. — Amiens, 18 mai 1897. S. ‘1901. 2. 12. — Nancy, 16 mars 1901.58. 1902. 2.7; et 1°" juillet 1911. D. 1912.2.335.

de vue théorique, il n’est nullement certain que les textes ne doivent être interprétés de façon toute diffé rente.

Voyons d’abord le côté pratique. L'on est en droit d'affirmer qu’exiger toujours le remboursement à la communauté de la totalité des primes décaissés par elle, c’est créer une situation qui, pour la personne tenue de verser la récompense, peut être exactement semblable à celle où elle se trouverait si elle était dans l'obligation de restituer le capital assuré, ou même plus désavantageuse encore. Il suffit de supposer, pour cela, que l’assuré ayant vécu particulièrement âgé, la valeur des primes payées est arrivée à égaler ou à surpasser le chiffre de la somme promise par la compagnie : c’est là une éventualité qui se produira sans doute assez rarement, mais qui est cependant parfaitement réalisable.

Si toutelois, en pareil cas, la récompense est due par le stipulant parce qu'il a souscrit la police par exemple en faveur d’un créancier à lui personnel, le résultat de ce système n’aencore rien de trop choquant. On oblige, il est vrai, la succession du souscripteur à rembourser à la masse commune exactement ce qu'il lui a emprunté, même quand le bénéfice retiré de l'opéralion est inférieur au montant total des primes déboursées pour se le procurer ; mais c'est là, peut-on dire, un effet du caractère aléatoire du contrat d'assurance : le stipulant savait à quoi il

s’exposait en passant celui-ci. Et d’ailleurs, l'acte qu'il a fait lui a en définitive profité en lui permettant d’éteindre une de ses dettes.

Combien différente apparaît par contre la situation, si l'on se place dans l'hypothèse où c'est l'époux bénéficiaire qui est tenu à récompense ! Il va être obligé, sur le point de jouir du capital assuré par son conjoint, de restituer à la masse commune une somme que telles circonstances pourront faire supérieure à celle qu'il aura reçue. C'est-à-dire que, dans ce dernier cas, le & profit » retiré par lui du contrat souscrit en sa faveur consistera en un appauvrissement,

Les partisans de la doctrine qui exige en toute éventualité le remboursement intégral des primes prétendent cependant qu’au point de vue des principes, elle est la seule défendable. « La communauté», affirme-t-on, « a toujours le droit de toucher, à titre de récompense, une somme exactement égale à celle déboursée par elle », et l’on ajoute que «dire qu'on doit récompense à la communauté, c’est... dire qu'on doit rembourser à celle-ci toutes les sommes qu'on a puisées dans elle et uniquement ces sommes » (1).

Une opinion aussi absolue ne dépassera-t-elle pas plus d'une fois, dans son application, le but cherché ? Est-elle d'accord en toute circonstance avec