Op. cit., t. LIT, n

ce que dit le Code civil, car l’article 1437 ne donne la récompense que pour le profit personnel que l'époux a tiré des biens de la communauté. La récompense pourra donc être de beaucoup inférieure à la valeur fournie par la communauté ».

Qu'est-ce en effet qu’un « profit »? C’est un gain, un bénéfice que l’on retire d’une chose. De ce seul bénéfice effectif, par conséquent, l’époux doit être tenu à dédommager la masse commune, et non pas de tout ce qui a été prélevé sur elle pour se le procurer : le mot lui-même l'indique.

II. — La théorie qui voudrait faire porter la récompense sur l'unique dernière prime payée, ct qui a été défendue notamment par M. Couteau (1), est tout à fait critiquable au point de vue des principes. Elle se fonde sur la conception théorique que l'assurance en cas de décès, quelle qu’en soit la durée, se compose d'une série d'assurances temporaires d’un an. Par conséquent, la prime payée annuellement garantil à elle seule au stipulant, pendant l’année où elle a été acquitlée, que la compagnie versera le capital promis si la mort de l'assuré vient à se produire dans cette période de temps. C’est donc uniquement de la prime payée dans l’année du décès de l’assuré qu’un profit a été liré, puisque l’on peut considérer que les autres ont été ineflicaces. Dès lors, c'est

Opel, à. 410408.

aussi à raison de cette dernière seule que le patrimoine commun devra recevoir une indemnité.

Si ce système élait admissible, il aurait le grand avantage pratique de réduire à presque rien la charge de la récompense. Mais même si l’on adopte l'opinion qui fractionne l’assurance en cas de décès en une succession d'assurances temporaires, il n’en est pas moins contraire à la réalité des faits: les primes antérieures à la dernière ont été, en effet, si peu inefficaces qu’elles ont seules permis au contrat de naître et de vivre. Il est donc incontestable qu'un profit en a été tiré et que, par suite, récompense en est due.

IT. — MM. Le Courtois et Surville (1) ont envisagé la question sous son vrai jour et l'ont solutionnée de la façon qui, tout bien considéré, paraît la plus conforme aux principes, lorsqu'ils ont écrit les lignes suivantes : « Nous dirons que cette récompense ne doit pas dépasser les sommes déboursées par la communauté quel que soit le profit retiré par l'époux survivant. Si la communauté n’a payé que trois mille francs de primes pour un capital de cent mille francs exigible de suite, l'époux ne devra donc indemniser la communauté que jusqu’à concurrence de trois mille francs. Mais d'autre part si par extraordinaire, le total des primes se trouvait supérieur à l'émo-