INSPECTION GÉNÉRALE

En 1838, il existait encore un autre contrôle médical, d’ailleurs facultatif et assez rare : les asiles étaient soumis au contrôle de médecins psychiatres, effectuant les fonctions d’Inspecteurs généraux. L’Inspection générale des aliénés fut supprimée par décret du 31 mars 1883. Aujourd’hui, les hôpitaux psychiatriques sont soumis à l’Inspection générale de la Santé et de la Population, créée en 1938, et réglementée actuellement par décret du 10 mai 1946. Mais la moitié seulement de ses membres doivent être docteurs en médecine. Et il n’y a plus d’inspecteurs spéciaux pour les hôpitaux psychiatriques.

Certains auteurs déplorent cette suppression (1) ; ils estiment que ce mode de surveillance est celui qui aurait le plus d’efficacité, à condition d'imposer une périodicité dans les visites des inspecteurs. Mais le fonctionnement de l’Inspection générale, avant sa suppression, était désastreux ! Certains asiles — nous dit un auteur (2) — n'étaient visités que tous les 5 ans. Le travail des inspecteurs était peine perdue — nous dit un autre — leurs rapports allaient s’enfouir dans les bureaux du Ministère de l’Intérieur (3).

Certes, l’existence d’un contrôle régulier des asiles constituerait une garantie supplémentaire ; mais son efficacité nous semble très insuffisante quant à la sauvegarde de la liberté individuelle.