Bertrand, op. cit., p

(2) Dr Toulouse Revue de psychiatrie, 1901, (3) Doct. Adam, « Les internements abusifs », thèse de médecine, Lyon 1912.

(4) Ibid. p. 15.

sans (5) est absolument inutile. Dans les deux cas il y a séquestration arbitraire. La volonté du législateur de 1838 était non seulement de prévenir les internements injustifiés, mais aussi d’empêcher toute prolongation inutile du séjour des aliénés dans les hôpitaux psychiatriques (art. 13). Toute séquestration « critiquable moralement » n’est m plus ni moins qu’arbitraire. Du jour où la nécessité du traitement n’impose plus la contention, les internements dits « abusifs » ne sont même plus conformes à la lettre de la loi puisque cette dernière impose la mise en liberté.

Toutefois au point de vue de la forme nous tiendrons compte de cette distinction au cours de notre exposé, mais dans un simple but de présentation.