TSI 106 - IMPORTANCE DE LA QUESTION

Une quantité de travaux antérieurs nous soulignent la gravité de ce problème et nous donnent des précisions utiles (1). Le nombre des aliénés soignés à domicile est relativement élevé. D’après un auteur il était de 24.533 en 1851 et de 54.767 en 1866 (2). Un autre auteur établit d’après des statistiques qu’au début du xx’ siècle il y avait 100.000 aliénés dont 35.000 conservés à domicile (3). Evidemment toute contention d’un psychopathe chez un particulier n’est pas nécessairement injustifiée, néanmoins, disait DEMOLOMBE, « il faut reconnaître que cette faculté est susceptible d’abus considérables et de grands dangers » (4).

Il faut, en outre, préciser ce qu’on doit entendre par séquestration à domicile. Si le malade accepte la contention que lui imposent les siens, il peut néanmoins y avoir séquestration arbitraire si cette contention n’était pas indispensable. De même si elle est acceptée sous l’empire de la terreur (et le cas est fréquent).

Sur le terrain du droit pénal, les criminalistes entendent par séquestration arbitraire la rétention illégale précédée ou non d’arrestation d’un individu que l’on prive, avec intention criminelle, de la liberté de circuler (cf. GARRAUD « traité de droit pénal », 2° édition n° 1908-1909). Sur le plan médico-psychiatrique c’est « la claustration étroite par les siens d’un individu atteint d’un trouble psychique, congénital ou acquis, qui ne lui permet pas de se soustraire efficacement aux mesures de détention et de coercition dont il peut être ainsi l’objet » (Professeur REGis) (5). Sur le plan sociologique l'élément prédominant semble être la privation de la liberté physique et notamment de tout contact avec la vie publique.

107 - RÉPARTITION TERRITORIALE DES SÉQUESTRATIONS A DOMICILE. L Il résulte des travaux exécutés à ce sujet que la plupart des séquestrations arbitraires ont lieu à la campagne. « C’est là un point important à noter et qui ne doit pas nous surprendre — dit IZARD — lamour des paysans pour la terre, leur avarice, leur cupidité, leur haine pour ceux qui ne peuvent plus travailler et en particulier pour les vieillards, sont choses trop connues pour qu’il soit besoin d’insister » (1).

Au point de vue territorial elles sont pratiquées surtout en Normandie et en Bretagne, la proportion étant très inférieure dans le reste de la France (2).

106 - (1) Et plus particulièrement doct. Izard, « Séquestration des aliénés dans

la famille », thèse de médecine, Bordeaux 1903.

(2) Dardel, « La question des aliénés envisagée au point de vue législatif en France, « thèse médecine Paris 1907, p. 45.

(3) Massin, thèse précitée, p. 57.

(4) Demolombe, « Traité médico philosophique sur l’aliénation mentale » (cf. Dayras, op. cit., p. 35).

(6) Cf. Izard, op. cit., p. 11 et 12.