‹ L'ÉCHEC du SYSTÈME 'ADMINISTRATIF' d'INTERNEMENT des ALIÉNÉS: Etude critique de la condition juridique des étrangers et des garanties de la liberté individuelleChapitre 130 sur 349 · UMA ONEE 108 - MOTIFS ET DURÉE DES SÉQUESTRATIONS · texte numérisé non relu

UMA ONEE 108 - MOTIFS ET DURÉE DES SÉQUESTRATIONS

.- Rarement l’état de santé a pu être établi avant la claustration. On ne peut donc apprécier qu’exceptionnellement le bien fondé de la mesure mais simplement considérer les moyens employés. Généralement la famille a cherché à se débarrasser d’un individu encombrant. C’est le cas de déments séniles ; on trouve aussi des idiots, des dégénérés (à la suite de tares mentales héréditaires (p. ex. hérédosyphilis) et des épileptiques. La crainte de laisser apparaître certaines tares héréditaires a souvent incité la famille à cacher soigneusement un de ses membres.

La durée de la séquestration est très variable. Le Dr IzARD a fait porter son observation sur 45 cas, tous bien établis, sans contestation possible, la plupart judiciairement constatés (relevés dans des revues juridiques, rarement dans des périodiques médicaux ou dans la presse). Il en conclut qu’en général la durée est inférieure à 3 ans, mais il a relevé cependant des séquestrations de 10, 16, 25, 40 et 45 ans ! (1).

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