SÉQUESTRATIONS IGNORÉES

Les exemples relevés par les auteurs, et notamment par le Dr IZARD, ne sont que des affaires ayant fait scandale ; elles ont entrainé les coupables sur les bancs de la Cour d’Assises, la presse a publié des articles sensationnels, etc. Malheureusement la majorité des internements arbitraires n’ont pas donné lieu à tant de publicité.

IZARD a relevé des exemples chez des cultivateurs. Mais il existe, dans un autre milieu social, des séquestrations continuelles qui,

RES (0 (4) Izard, p. 31 et s.

(5) Masson, thèse précitée, p. 58.

112 - (1) Cf. Hubert, « Protection légale des aliénés en France », thèse Paris 1902, p. 186 et Dubief, « Le régime des aliénés », Paris 1909, p. 194.

pour n'être pas aussi inhumaines et cruelles qu'à la campagne, n’en

sont pas moins des atteintes illégales et souvent injustifiées à la liberté individuelle. C’est particulièrement dans la riche bourgeoiste que ces agissements sont fréquents, même à l’heure actuelle si nous en croyons certains magistrats dont les affirmations sont basées sur la connaissance de faits précis. La famille dissimule parfois totalement ses agissements, ou bien elle déclare aux parents et amis que tel de ses membres est devenu fou mais qu’il sera bien mieux soigné à domicile qu’à l'extérieur. Pour empêcher tout contact avec le malade, elle affirme que le médecin consulté a prescrit l'isolement le plus complet. Cette idée d’isolement étant facilement acceptée comme constituant le remède « classique » en matière de maladie mentale, tout le monde approuve cette décision. Un auteur cite le cas d’un évêque devenu paralytique général et que sa famille tenait enfermé dans une écurie où il mourut (1). Un autre celui de deux religieuses conservées dans leur couvent en état d’aliénation mentale pendant 6 ou 7 ans, soumises à des traitements de plus en plus rigoureux jusqu’à ce qu’on se décide à les envoyer à la Salpétrière (2). Il est impossible en France de faire voter une loi soumettant à un contrôle sévère les séquestrations à domicile — nous déclarait récemment un magistrat particulièrement au courant de cette question — car trop de familles, puissamment soutenues sur le terrain politique, ont intérêt à utiliser ce procédé.