Garsonnet, op. cit., p

122 - (1) Louis Favre, « Il faut en finir ! La loi sur les aliénés », (Paris 1911, Favre et Cie, édit.), p. 31.

(2) Cf. Poret, thèse précitée, p. 22.

(3) Cf. Louis Favre, op. cit., p. 48.

La plupart des décisions judiciaires constatant des séquestrations arbitraires ne sont pas publiées. Toutefois, certaines affaires ont fait trop de bruit pour être étouffées. Tel fut le cas de la demoiselle de MOoNASTÉRIO, qui donna lieu, en mars 1883, à des débats retentissants devant le Tribunal de la Seine (10° Ch. Correctionnelle) - cf. Gaz. Trib., 29 mars 1883. Cette personne avait été internée par sa mère. Cette dernière avait besoin, pour vivre, des revenus de sa fille. Elle décida de se débarrasser d’elle en la faisant interner à Charenton. Le jour où la mère eut besoin d’une procuration de sa fille pour toucher de l’argent, elle la fit sortir de l'asile ; puis l’y reconduisit 4 jours plus tard. Quelques années après sa libération, alors que, par crainte de sa mère, elle se cachait chez une amie, elle fut l’objet d’un enlèvement par la violence, sur l’ordre de sa mère. Ce drame fit scandale et le préfet de police ordonna sa mise en liberté, en vertu du pouvoir discrétionnaire que lui accorde l’art. 16. C’est d’ailleurs, probablement, le seul exemple de l’intervention d’un préfet pour ordonner, contre la volonté de la famille, la libération d’un aliéné placé volontairement. IL en a usé, en l’espèce, p. c. que la presse s’était emparée de ce scandale.

Dans des affaires tout aussi scandaleuses, où l'opinion publique n’a pas été alertée, l’autorité Préfectorale se garde bien d’intervenir (cf. supra affaire Orcel à Lyon, 1925).

Autre exemple : l’affaire FICHET : FICHET fut arrêté sur la route du Havre par ordre de son gendre et interné, avec certificat médical à l’appui, à l’asile de Rouen. Il fut libéré au bout de 3 jours par le médecin de l’établissement qui refusa de le reconnaître malade. La Cour de Rouen par arrêt du 29 mars 1844, condamna son gendre à lui verser 1.000 francs de dommages-intérêts (4).