PLACEMENTS D'OFFICE

Ce sont les internements d’office qui ont donné lieu aux scandales les plus retentissants. C’est contre eux que s’est élevée la grande Presse. Peut-être cette dernière a-t-elle, comme l’affirment quelques auteurs, cherché là une occasion d’attaquer le gouvernement beaucoup plus que celle de défendre de malheureux aliénés. C’est très probable. Il n’en est pas moins vrai que les scandales révélés par elle n’ont pas été inventés pour les besoins de la cause. Elle en a simplement tiré profit.

Cette campagne de presse éclata avec violence sous le second Empire. Mais déjà auparavant des internements injustifiés avaient été constatés. Ce fut notamment le cas de GARSONNET, Professeur de Faculté et père de l’ancien Doyen de la Faculté de Droit de Paris. Il avait été interné non par la méchanceté mais par la sottise de certaines personnes incompétentes en psychiatrie. Seulement l’attitude des médecins à son égard a été inadmissible. Voici d’ailleurs, selon l’Historien Victor pu BLED, les circonstances de cet interne-

(4) Cf. J. Lemoine, « Le régime des aliénés et la liberté individuelle », p. 108-111.

ment. En 1842, GARSONNET vint à Paris pour se justifier d’une polémique dans laquelle il paraissait compromis. Au Ministère, protestant de son innocence, il s’emporta violemment. Ses auditeurs crurent qu'il avait « perdu la raison ». On avertit M. ROYER-COLLARD qui lui, portait un intérêt tout paternel et qui, fidèle à la doctrine Janséniste, pensait que la folie est une seconde chute qui appelait une réhabilitation par l’expiation. Le traitement, à ses yeux, doit être un chätiment ; les murs de l'asile sont déjà un remède, répétait-il avec ESsQuIROL ; les maisons de santé sont à proprement parler des maïisons de correction pour la raison déchue. Il ne croit qu’à la théorie, il a le mépris du fait. Sans avoir vu M. GARSONNET, il recommande qu’on l’enferme ; et FERRUS signe un certificat d’internement. Au premier abord le séquestré croit que sa tête va sauter mais sa forte éducation chrétienne l’empêche de succomber ; il reste là 2 mois pendant lesquels, tous les jours, M. ROYER-COLLARD reçoit un bulletin de santé. Les nouvelles empirent tellement qu’il fait prévenir le père de M. GARSONNET, lui annonce avec douleur qu’il n’y a plus d'espoir, que l’âme de son fils a disparu, qu'il ne reste plus qu’à souhaiter la disparition de la bête car « un fou c’est un mort vivant qui paie une grosse pension ». Enfin Mme GARSONNET, déjà accourue une première fois, et détournée par M. ROYER-COLLARD de voir son mari, revient, (réussit à lui parler, va sur sa demande chercher l'acteur GOT qui accourt, se démène, et le fait mettre en liberté (1).

Sous le second Empire il y eut différents placements d'office arbitraires. Ce fut le cas d’une pianiste de talent, Mlle Hersilie Roux, séquestrée d’office pendant 14 ans sous le nom de Joséphine CHE- VALLIER en vertu d’arrêtes du préfet de police, sans que cette personne ait commis un acte quelconque mettant en péril l’ordre public, et sans même qu’elle fut folle. Libérée à la suite de lettres qu’elle avait réussi par ruse, à faire sortir de l’asile, elle protesta par voie de pétition ; mais l'affaire fut étouffée. Elle obtint réparation 10 ans plus tard : un arrêté du Ministre de l'Intérieur lui accorda une indemnité de 12.000 francs et une allocations annuelle de 3.600 francs. Cet arrêté était précédé d’un rapport de M. DE CRISENOY, conseiller d'Etat, directeur Général de l’administration départementale et communale. Ce dernier concluait en ces termes : « En résumé, la demoiselle RouYy était une artiste de talent incontestable et jusqu’en 1854 elle a pourvu à son existence par son travail. À cette époque, elle a été séquestrée illégalement, ainsi que le constate, d’ailleurs, le Ministre de l’Intérieur dans sa dépêche du 25 février 1869. Elle a perdu le peu qu’elle possédait par la faute et la négligence de l’administration » (2).

L'affaire qui révolta le plus l'opinion publique, fut celle de SANDON. Ce dernier, avocat à Limoges, était dépositaire d’une correspondance dans laquelle un politicien, nommé BILLAUT, s’exprimait en termes méprisants à l’égard de Louis NAPOLÉON. Rallié au coup

123 - (1) Victor du Bled, « Les aliénés en France » (Revue des deux mondes, ler novembre 1886, p. 131-132).

(2) Dayras (Président de Chambre à la Cour de Besançon), « Les aliénés, réformes à introduire dans la loi de 1838 » (Paris 18383), p. 186 ets.

d'Etat, président du corps législatif, BILLAUT réclama à SANDON cette correspondance compromettante et, sur son refus, réussit à s’en emparer par ruse. SANDON intenta alors un procès contre BILLAUT. BILLAUT le fit arrêter immédiatement. Il le fit incarcérer 17 fois de suite ! Lorsque SANDON adressa au Sénat une pétition pour obtenir l'autorisation de poursuivre BILLAUT devant le €. d'Etat, BILLAUT essaya alors de s’en débarrasser en le faisant passer pour fou « atteint de manie raisonnante ». SANDON fut interné à Charenton, pendant 17 mois. On peut noter, à cette occasion, la bravoure du Procureur Général près la Cour de Paris, qui attendit prudemment la mort de BILLAUT pour ordonner la mise en liberté de SANDON. « La conduite de BILLAUT a été inouïe, écrivait M. DE PERSIGNY à M. DE CONTI ; nous pouvons avoir un scandale affreux ! I] paraît qu'avec 20 ou 30.000 francs que M. CONVREAU se chargerait de prendre sur ses fonds, on pourrait tout arranger » (3). On accorda, en effet, une indemnité à SANDON pour qu’il abandonne toute poursuite en dommages-intérêts contre les héritiers du ministre décédé (4).

Cette affaire n’a probablement pas été isolée. Le Second Empire avait trouvé dans le système administratif d’internement sous couvert d’aliénation mentale un subterfuge pour se débarrasser de ses ennemis politiques. D’où une violente campagne de presse. Un ancien député, le docteur TURCk, médecin à Plombières, excita cette dernière. Selon lui, on tuait chaque année 3.000 infortunés qu’on pourrait sauver si on les laissait libres. « Les journaux de toute nuance emboîtaient le pas, s’évertuant à exaspérer l’opinion publique, rappelant les sinistres prédictions des orateurs de l’opposition en 1838 » dit V. DU BLED.

Les attaques furent extrêmement violentes : « Les asiles sont des enfers à la porte desquels il faut laisser toute espérance, ce sont des fabrications d’aliénation chronique. Une fois leur seuil franchi, la thérapeutique les renferme à jamais, en soumettant le justiciable à un isolement indéfini et absolu » (Opinion Nationale, 1863).

« La science compte pour rien la liberté individuelle. Le premier venu peut, armé de la signature du premier médecin venu, jeter un citoyen dans un asile sans autre forme de procès » (Le Monde, 1863). — « C’est l’arbitraire illimité, l'arbitraire sans rivage qui préside aux placements. les droits de la liberté individuelle sont à la merci de l’omnipotence médicale, qui peut à volonté les respecter ou les enfreindre. Cela doit s’appeler le régime du bon plaisir clandestin, ou le despotisme organisé » (Journal des Villes et des Campagnes, 1864). — « Les asiles sont des oubliettes ; sombre et despotique le pouvoir médical y règne sans contrôle ; des bastilles dont le certificat médical est la lettre de cachet ! De malheureux opprimés sont enfouis sains d’esprit, dans ces tombeaux vivants » (Presse, 1865). — « La loi n’est qu’un traquenard préparé pour le crime et pour l'arbitraire, les médecins des ignares, les asiles des prisons »

(3) Cité par Masson, thèse précitée, p. 165.

(4) Cette affaire a été commentée par de nombreux auteurs et notamment ar Reinach, dépositaire d’un projet de réforme de la loi de 1838 Œ. Masson, eod. loc.).

(Avenir National, 1865). — « Le grand coupable c’est la loi, le médecin c’est le complice » (Presse, 1865) (5).

Des hommes politiques éminent se joignirent à cette campagne, non dans le but d’attaquer le Gouvernement, mais dans celui, beaucoup plus louable, d'obtenir une réforme législative. Tel fut le cas de GAMBETTA : « Il ne se passe pas de mois, il ne se passe pas de semaine, sans que des faits ne viennent démontrer la nécessité chaque jour plus grande d’une réforme « disait ce dernier. Et il ajoutait : « Des débats judiciaires ont eu lieu devant le Tribunal de la Seine au sujet de séquestration arbitraires et toute l’Europe les a connus ; le compte rendu en a été interdit en France. Les causes de ce silence ne manquent pas pour expliquer cette conspiration du silence : c’est la timidité du Gouvernement à répudier une loi dont il n’est cependant pas l’auteur ; c’est le secours apporté par l’administration à la médecine, dont elle a cru devoir se rendre solidaire ; c’est partout la toute puissance des intérêts matériels et la résistance acharnée de la médecine aliéniste qui a fait la loi, qui l’applique et en vit. Et puis qui sait si, en ébranlant l'édifice de 1838, on ne craint pas d’y trouver le crime sous chaque pierre » (6).

Malgré les exagérations évidentes de critiques passionnées, cette campagne avait tout de même était basée sur des faits déplorables ; elle aurait dû rendre prudents tous ceux qui avaient le devoir de respecter la loi de 1838. L’expérience prouva qu’il n’en fut rien : le jour où le régime bonapartiste s’effondra, les séquestrations arbitraires dans les asiles continuèrent. Il semble, cependant, que la IF République n’en ait pas usé aussi malicieusement que le régime précédent. Néanmoins, des affaires scandaleuses ont encore été découvertes. L'administration, si elle n’est pas coupable, se rend trop facilement complice de séquestrations injustifiées. Quant aux médecins des asiles, ils sont encore plus coupables quand ils conservent des individus dont le placement laisse soupconner une intention criminelle.