L'opinion de la famille, seul critère de la liberté
126 - Certes la famille constitue la cellule initiale, le substratum de la société ; il est donc logique de compter avec elle ; mais il est dangereux de compter uniquement sur elle.
(4) Doct. Agnès Masson, « L’assistance psychiatrique nouvelle » (édit. S.E.I. 1948), p. 73.
Dans une matière où la liberté humaine est en jeu, où des intérêts insoupçonnés peuvent être à la base d’une attitude obstinée, il est préférable d’être méfiant, même vis à vis de ceux qui doivent montrer à l'égard d’un aliéné, le plus d’affection et de dévouement.
Or, en matière d’aliénation mentale, la famille est maîtresse absolue de la liberté d’un individu. Nous aurons l’occasion de revenir sur les dangers que présente cette solution ; et nous nous contenterons, pour le moment, d’en souligner les conséquences sur la durée des internements (1).
L'article 9 (libération par guérison) est une disposition qui n'existe que sur le papier. En pratique, la seule sortie utilisée est celle de l’art. 14 : le médecin accorde ou refuse la sortie en se basant uniquement sur l'attitude de la famille. Il en résulte que le médecin devient le jouet de l’ignorance, de la mauvaise volonté, de l’égoïsme ou des caprices de cette dernière. Une femme refuse de reprendre son mari interné, dont elle dépeint au médecin le caractère intolérable. Elle omet, évidemment, de préciser qu’en son absence, elle vit avec un amant. Huit jours plus tard, l’amant la abandonnée ; elle est sans argent. Alors elle revient trouver le médecin lui expliquant qu'elle a réfléchi, veut faire encore une dernière tentative, bref, elle réclame la sortie immédiate de son « malade ». Et, sauf le cas exceptionnel où l'individu est dangereux pour l’ordre public, le médecin est obligé de se conformer à ses exigences (2).
Dans l’énumération des personnes ayant qualité pour requérir la sortie, le conjoint vient au premier rang, après le curateur. Mais le conjoint peut avoir des raisons inavouables pour enfermer un malade à l’asile ! Combien de maris se sont débarrassés ainsi de leurs femmes pour vivre avec une autre ; combien de femmes se sont débarrassées de leur mari dans les mêmes conditions (3).
Lorsqu'il s’agit d’un malade marié, les ascendants, qui ne sont pas poussés par les mêmes mobiles, devraient être tout aussi recevables que le conjoint à requérir la sortie.
A défaut de conjoint, les ascendants ont la priorité sur les descendants. Cette disposition n’est pas toujours équitable. Il arrive que les ascendants, pour des raisons pécuniaires, n'hésitent pas à se débarrasser d’un de leurs enfants, tout particulièrement s’il avait tendance à dilapider les biens de la famille. Pour être prodigue, cet enfant n’est pas fou. En pareil cas, ses propres descendants sembleraient mieux qualifiés pour requérir sa sortie.
126 - (1) Bertrand soulignait avec raison la supériorité de la législation anglaise sur la nôtre : en Angleterre, quand un aliéné est considéré comme guéri, l’autorité administrative en avise la personne qui a demandé le placement. Si dans les 15 jours le malade n’est pas retiré, il est remis d’office en liberté (p. cit., p. 23).
(2) Sur ce sujet, voir également infra n° 176. Nous avons relaté le cas de Mme de Monastério qui fit interner sa fille, puis, lorsqu’elle eut besoin pour toucher de largent d’une procuration de cette dernière, la fit sortir de l’asile et, après avoir obtenu satisfaction, la reconduisit à l’asile 4 jours plus tard.
(3) Cf. supra l'exemple de l’officier retraité (n° 122).