OPPOSITION D'INTÉRÊTS ENTRE LA FAMILLE ET LE MALADE

La loi n’a pas prévu le cas où il y aurait opposition entre l’intérêt de la famille et celui de l’interné. Elle a cru, naïvement, que la famille serait toujours disposée à servir au mieux les intérêts de ce dernier. L'expérience a révélé qu’il y avait de tristes familles ! Apam cite le cas d’un malade interné depuis 29 ans, qui aurait pu sortir depuis longtemps si la famille n’avait pas fait preuve de mauvaise volonté. Pour vaincre la résistance de la famille, il a fallu que le médecin fasse intervenir le Parquet, lequel fit nommer un curateur à la personne et prononcer par le Tribunal la mise en liberté (1). Le même auteur cite le cas d’un vieillard de 69 ans, amené à Charenton en mars 1907, sous prétexte d’urgence, sans certificat médical. IL était inoffensif. Le lendemain, le médecin-chef signalait sur le registre l’illégalité de cet internement et renvoyait le malade. 24 heures plus tard, il était ramené avec un certificat concluant à la nécessité de l’internement. Cet internement était alors légal. Au bout de 15 jours, le médecin-chef rédigea un certificat de quinzaine refusant de conserver l'individu et soulignant qu’il n’avait reçu la visite d’aucun membre de la famille à laquelle il avait pourtant demandé des renseignements.

Malgré un arrêté du Préfet de Police, en date du 18 mars, ordonnant la libération immédiate, l’interné ne fut libéré que le 8 avril. Durant ce laps de temps, le subrogé tuteur fit des démarches dans l'espoir de faire maintenir le vieillard à l’asile. Sa mauvaise volonté, sa mauvaise humeur en voyant l’échec de ses combinaisons, se dégagent de la correspondance (2).

En cas d’opposition d’intérêts entre le malade et sa famille, il n’y a plus qu’une seule procédure possible : le recours judiciaire de l'article 29. On est obligé d’y recourir également lorsqu'il y a désaccord entre les membres de la famille, plusieurs d’entre eux requérant la sortie, mais le seul ayant que par ordre de préférence (art. 14) s’y refusant obstinément.

Lorsqu'on est réduit à utiliser cette procédure, les psychiatres savent habilement y faire échec. Tel est le cas, dont nous avons eu récemment à connaître : un individu, interné depuis 2 ans, était réclamé par toute sa famille, à l’exception de sa femme ; cette dernière mettait catégoriquement opposition à sa sortie. Le médecin se rangeait uniquement à l’avis de la femme. La famille dut recourir à l’article 29. — Le tribunal, dans l'incertitude, ordonna avant dire droit le transfert du malade, pour expertise, à l'hôpital psychiatrique d’un département voisin. Il y resta 5 mois ! Il est bien évident que s’il avait été atteint de troubles mentaux, les médecins n’auraient pas eu besoin de le retenir si longtemps pour dresser leur rapport. Cet individu était, en effet, parfaitement normal. Au lieu de conclure à sa libération, les médecins auxquels le Tribunal avait confié l’expertise convoquèrent à leur bureau la femme de l’interné, c’est-

127 - (1) Adam, « Des internements abusifs », thèse médecine, Lyon 1912, p. 82. (2) Adam, thèse précitée p. 56

à-dire précisément la seule personne qui s’opposat à sa sortie.

Ils lui demandèrent si elle consentirait à le reprendre ; sur son

refus, ils rédigèrent un rapport d’expertise affirmant que l'individu était un fou dangereux et qu’il était indispensable de le conserver. On voit, entre parenthèses, quelle confiance on peut accorder aux rapports des honorables psychiatres qui sont élevés à la dignité d’experts par l’autorité judiciaire. Quelques mois plus tard, devant l’indignation de la famille, la femme changea d’avis : elle demanda la sortie de son mari, ce qui fut accordé sur le champ. En résumé, le jour où la femme changea d’attitude, l’individu passa brusquement de l’état de fou dangereux à celui de malade inoffensif. Voilà comment on interprète la loi !