‹ L'ÉCHEC du SYSTÈME 'ADMINISTRATIF' d'INTERNEMENT des ALIÉNÉS: Etude critique de la condition juridique des étrangers et des garanties de la liberté individuelleChapitre 16 sur 349 · DÉFINITION SOCIOLOGIQUE · texte numérisé non relu

DÉFINITION SOCIOLOGIQUE

La Commission du Sénat estima, en effet, qu’il fallait se contenter de définir l’aliéné sur le plan social, d'indiquer « les carac-

(4) BENON, Neuro psychiatrie - Paris 1935, p. 230.

(5) DUPRE, op. cit. 143, 144.

(6) Voir débats parlementaires et A.M.P. 1914, p. 130 et s. (7) A.M.P. 1914, p. 351.

tères sociaux de l’aliéné » (1). Elle approuva Particle 1* de la proposition de loi, qui visait uniquement : « Les personnes atteintes d’affections mentales qui compromettent l’ordre public ou qui sont dangereuses pour elles-mêmes ou pour les autres. »

Vingt ans plus tard, le docteur BENON écrit dans son traité : « En vérité, l’aliénation mentale est une donnée pratique, non pas scientifique, et les aliénés constituent simplement une catégorie sociale spéciale de malades, qu’il faut interner, c’est-à-dire, priver de leur liberté » (2).

Le mot « aliéné », explique de son côté le docteur P. JANET, « est le terme du langage populaire, ou mieux, du langage de police : un aliéné est un individu dangereux pour les autres ou pour luimême, sans être légalement responsable du danger qu'il crée. Le danger créé par le malade dépend beaucoup plus des circonstances sociales dans lesquelles il vit que de la nature de ses troubles psychologiques » (3).

Ainsi, pour aborder l'important problème de la condition juridique de l’aliéné et de la liberté individuelle, on part d’une définition d’ordre sociologique, faute de définition juridique. Or, cette définition ne cadre même pas avec les textes législatifs, puisqu'elle adopte généralement pour critère l’état dangereux du sujet, alors que la loi de 1838 — nous l’avons déjà souligné — permet l’internement d’un individu même inoffensif.

Il en résulte qu’il sera difficile de donner une solution juridique à un problème qui n’est pas juridiquement posé, puisqu'il ne comporte pas de limites juridiquement définies. « On n’a pas défini la folie ; c’était pourtant le substratum de la loi, déclarait GARSONNET : « Si la folie n’est pas définie rigoureusement, les variétés de la folie, élastiquement interprétées, équivaudront à des catégories de suspects, dans lesquelles personne ne sera sûr de ne pas se trouver compris ». Et il ajoutait avec raison : « Ce qui s’appelle dans la science le vague ou l’équivoque, transporté dans la légalité, prend tout de suite un autre nom : l’Arbitraire… (4).

7 - L'OPINION PUBLIQUE, CRITÈRE HABITUEL DE L’ALIÉNATION MENTALE. - PRÉJUGÉS ET DANGERS.

Pratiquement, on pose le problème en partant d’une définition sociologique, qui est beaucoup moins une définition scientifique que le reflet de l’opinion publique. Reste à savoir si l'opinion publique se fait une conception exacte de l’aliéné. « A l'heure actuelle, écrivait au siècle dernier Albert LEMOINE, l'opinion publique n’a pas une notion claire de la folie. Pour la plupart, un asile d’aliénés est une sorte de pandemonium où il ne se dit, ne se pense, ou ne se fait rien

de raisonnable... Les fous sont rayés de la liste des hommes. L’igno-

(2) BENON, op. cité, p. 231.

(3) Dr P. Janet, Méditations psychologiques ». 1.112 - Cité par Delage ; « La notion de néo-sociabilité des aliénés » - thèse de médecine. Paris 1940, p (4) Garsonnet, « La loi sur les aliénés. Nécessité d’une réforme, p. 42.

rance du peuple en matière de folie est extrême et incompréhensible ; c'est un fait qu’il faut constater... » (1).

Ces observations sont encore valables au xx° siècle. L'opinion est faussée par des préjugés dus à une méconnaissance totale des maladies mentales, et à certaines idées métaphysiques qui ne sont pas complètement effacées.

« La grande majorité ne conçoit pas de la même facon les maladies mentales et les autres maladies ; elle a une tendance à voir dans les troubles mentaux des manifestations de formes mystérieuses et surnaturelles » écrivait en 1914 un éminent psychiatre (2). Peutêtre la divulgation des sciences médicales depuis une trentaine d’années a-t-elle réussi à effacer, tout au moins chez les jeunes et dans un certain milieu seulement, ces idées surannées. Mais ces conceptions sont encore profondément ancrées dans la mentalité de beaucoup de gens, surtout dans les campagnes (3). Non seulement l’aliéné semble un personnage atteint d’un mal mystérieux, mais, bien plus, il est souvent considéré avec mépris, parfois même avec aversion. L'opinion publique le repousse, le haït. Avoir été aliéné est, même aux yeux de gens intelligents et instruits, un sujet de honte, un scandale. On considère comme simple « malade » un individu qui est hospitalisé pour une cause quelconque (parfois simple conséquence de la débauche), mais on méprise celui qui est en traitement dans un établissement d’aliénés, même si les troubles mentaux dont il est victime sont la conséquence d’un excès de travail intellectuel. Le terme péjoratif de « fou » par lequel il est généralement désigné, suffit à exprimer toute la répugnance, voire l’hostilité qui naît spontanément à son égard.

Cet état d'esprit a vraisemblablement pour origine certaines conceptions de la philosophie du xix° siècle, en particulier de la philosophie allemande (HEINROTH - IDELER), selon lesquelles la folie n’était qu’un châtiment naturel du péché.

Ces conceptions ont été évidemment ravivées par les progrès de la médecine mentale qui établirent que certaines psychoses étaient une conséquence de maladies vénériennes (psychoses syphilitiques — hérédo-syphilis). Il en résulte que l’opinion publique — même dans les classes cultivées et parfois même chez des médecins — a une tendance bien souvent innée à repousser l’aliéné avec dédain ; si quelque présomption d’aliénation mentale pèse sur un individu, l'opinion publique ne cherchera que rarement à le défendre, mais plus souvent à le brimer. Le gendarme qui effectuera une enquête, le voisin auquel il s’adressera, le maire ou le garde-champêtre interrogés à ce sujet, seront dans leur déclaration plus souvent guidés par des préjugés qu’éclairés par un esprit d'équité. Il suffit qu’un ancêtre d’un présumé aliéné ait séjourné dans un asile pour qu’une suspicion de folie pèse sur la famille. Et, malgré des doutes, le mé-

7 - (1) Albert Lemoine op. cit., p. 14 et 17. (2) Prof. Jouchtenchko, « La nature des maladies mentales » (A.M.P. 1914.278 et s.).

(3) Le docteur Toulouse soulignait combien, dans la Mayenne, les idées de sorcellerie étaient populaires. Les troubles mentaux y sont interprétés comme l’emprise de quelque sorcier (A.M.P. 1914.644).

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