DÉLINQUANTS INTERNÉS APRÈS RELAXE

L’étude de cette catégorie d’aliénés peut faire l’objet d’un travail spécial. Nous signalerons simplement que les médecins, estimant leur responsabilité engagée, ont l’habitude de retenir indéfiniment des individus qui auraient pu être mis en liberté au bout de quelques semaines. Comme ces individus ont été placés d'office, le Préfet dans certains départements (à Paris, notamment le Préfet de Police) refuse de les libérer sans avis favorable du Parquet. L’idée est excellente, mais on arrive souvent à ce résultat inique que le délinquant est séquestré plus longtemps s’il est déclaré irresponsable et interné que s’il est reconnu responsable et condamné à une peine d’emprisonnement.

Aussi les avocats ont-ils pris l’habitude de conseiller, même à ceux de leurs clients dont l’état mental justifierait l’application de l’article 64 au C. Pénal, de ne pas en réclamer le bénéfice et d’accepter une condamnation pénale, car la durée de la peine est limitativement déterminée par la loi, alors que celle de l’internement est laissée au bon plaisir du médecin. Il est fréquent que trois mois de prison avec sursis évitent trois ans d’internement. Des exemples de ce genre, nous en rencontrons toutes les semaines.