DÉLINQUANTS DEVENUS ALIÉNÉS

Il s’agit de détenus devenus malades mentaux pendant l’accomplissement de leur peine. On trouve dans les prisons un nombre’ considérable de psychopathes et d’épileptiques. Souvent leur châtiment résulte d’une erreur ; on ne s’est pas rendu compte de leur état au moment du prononcé de la sanction ; parfois, ils n’ont même pas été soumis à examen médical (1).

Si des signes très accusés de maladie mentale sont manifestés pendant leur séjour en prison, on les transfère en asile, par arrêté de placement d’office.

La question des aliénés criminels est très délicate. De nombreux criminalistes préconisent la création d’établissements spéciaux (il y en à à l'étranger, par exemple en Angleterre : Broadmoor). Nous limitant actuellement à la question des maintiens injustifiés, nous pouvons dire que certains d’entre eux sont améliorés ou même guéris, mais restent cependant enfermés, alors que la durée de leur peine est expirée. Cette séquestration, si elle n’est plus motivée par l’état de santé, est évidemment illicite.